Condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à […]
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La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Le 17 avril 2018, la Cnil a publié sur son site internet un guide de sensibilisation au RGPD, adapté aux
Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
Le rapport d’activité 2016 de la Cnil vient d’être publié, dressant le bilan de ses actions et présentant sa doctrine
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
La Cnil précise sa doctrine en matière de mots de passe et distingue selon les mesures complémentaires
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
La reconnaissance faciale pourrait être utilisée à l’avenir comme instrument de lutte contre la délinquance.
Les BCR sous-traitants sont un outil d’encadrement des flux transfrontières qui a vocation à sécuriser les échanges.
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
Les mentions d’information ont été modifiées au niveau national et le seront bientôt par le règlement européen.
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Le paiement cashless est un moyen de paiement dématérialisé très facile d’utilisation qui connait un essor
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
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