Technolex 2019 : l’IA au service de la transition digitale

Technolex 2019Technolex 2019, qui se déroulera le 17 octobre prochain, sera entièrement dédiée aux algorithmes et à l’intelligence artificielle.

L’IA va changer en profondeur notre façon de travailler et de voir le monde.

Seules les structures qui sauront s’approprier les solutions les plus créatives et les plus disruptives sauront tirer parti de cette révolution technologique.

A condition de réussir à encadrer, aux plans juridique et éthique, cette révolution technologique qui offre, par ailleurs, des perspectives sans précédents, en termes de créativité et de business development, aux entreprises innovantes qui réussiront à négocier ce virage digital.

Le 17 octobre 2019, la 4e édition de Technolex vous propose d’envisager l’avenir avec agilité à travers deux ateliers immersifs et trois conférences éclairées.

Technolex 2019

9H00 Accueil café & Networking

9H30 1er atelier – Maîtriser un Chatbot : de la conception à l’utilisation

L’heure est plus que jamais au mode vocal. Chatbots, agents virtuels et conversationnels… On ne présente plus ces nouveaux outils, véritables compagnons intuitifs, apprenants, personnels et intelligents qui reconfigurent les interactions et la relation client.

Animé par Alain Bensoussan, avocat, Président de l’Association de droit des Robots, et Anthony Coquer, Consultant, Directeur du département Sécurité & Organisation, Lexing Alain Bensoussan Avocats

10H45-11H15 : Pause café

11H15-12H30 2ème atelier – Contrats et compliance : utiliser l’intelligence artificielle pour les administrer

L’internationalisation des échanges, la complexification des technologies, ainsi que la dématérialisation de plus en plus fréquente des relations entraînent le développement de contrats plus complexes. De nouvelles pratiques associées à des outils permettent de créer et d’administrer les contrats grâce à une IA tout en respectant la politique contractuelle avec des clauses à jour tenant compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Ces outils intelligents permettent également de réaliser des diagnostics de conformité et d’assurer leur suivi documenté.

L’atelier permettra d’aborder l’élaboration d’un contrat intelligent et de dresser un diagnostic de conformité à travers des cas d’usage :

  • sur quelles technologies et quelle IA se base un contrat intelligent ?
  • élaboration d’un contrat intelligent dans une application avec l’IA ;
  • retour d’expérience sur le déploiement de contrats intelligents en direction juridique ;·
  • diagnostic de conformité et feuille de route.

Animé par Perre Fuzeau, Vice-Président de Serda, et Jean Gauthier, Responsable département Formation, Serda Archimag

12H30 Déjeuner libre

14h00 1ère conférence – Algorithmes et Intelligence artificielle : quel encadrement juridique et éthique ?

A l’heure de l’IA et de la gouvernance des algorithmes, ce sont les codeurs qui écrivent l’avenir et les contours du monde de demain. D’où la nécessité de réfléchir à une régulation du code reposant sur le refus de tout codage qui porterait atteinte aux droits de l’homme numériques, et à des IA conçues « éthique by design ». Cette charte permettra de définir un droit à l’humanité dans les futurs algorithmes. Outre les nouvelles formes de régulation suscitées par les technologies émergentes, ce keynote abordera les régimes juridiques qui encadrent aujourd’hui le recours aux techniques d’intelligence artificielle.

Animé par Alain Bensoussan, Président de l’Association de droit des Robots

15H00 2ère conférence – Algorithme et justice prédictive : où en est-on ?

A l’ère des algorithmes et l’A, la manière dont la justice a vocation à prendre en compte l’intelligence artificielle dans son fonctionnement est au centre de toutes les attentions: l’évaluation du risque judiciaire, la vraie nature de la justice prédictive qui consiste révéler la réalité des positions et tendances jurisprudentielles, l’apparition de la règle du précèdent sous une forme probabiliste dans le contentieux des pays latins sont autant de sujets qui seront abordées à cette occasion.

Animé par Jérémy Bensoussan, Directeur du département Droit de l’IA et des technologies robotiques, Lexing Alain Bensoussan Avocats

16H00-16H30 : Pause café

16H30 3ème conférence – Algorithmes et propriété intellectuelle : état des lieux

L’utilisation de techniques d’IA dans le cadre des processus de création est une nouvelle illustration de la transition intelligente. Cet état de fait technologique interroge la capacité des outils juridiques à protéger la création de valeur induite par l’IA. Confronté à celle-ci, le droit d’auteur pose de nombreuses questions, aussi importantes sur le plan des principes juridiques que décisives du point de vue opérationnel : la valorisation des créations artificielles peut-elle transiter par le droit d’auteur ? Comment le critère d’originalité a-t-il vocation à se reconfigurer ? Quels instruments les entreprises peuvent-elles mobiliser pour protéger cet actif si particulier ?

Animé par Marie Soulez, avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle contentieux, et Virginie Bensoussan-Brulé, Directrice du Pôle Contentieux numérique, Lexing Alain Bensoussan Avocats

17H30 Keynote de clôture : Quelle régulation pour les algorithmes ?
Introduction à la maîtriscopie juridique, par Alain Bensoussan

Lieu de Technolex 2019 :

Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
https://www.technolex.eu/




Alain Bensoussan participe au colloque des 40 ans de la loi 78-17

40 ans de la loiLe 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Créée en 1978 par la loi Informatique et libertés, la Cnil – qui a elle-même fêté son 40e anniversaire le 25 janvier 2018 – célébrera le 29 mars 2018 les 40 ans de la loi du 6 janvier 1978 qui l’a instituée.

A cette occasion, sa présidente Madame Isabelle Falque-Pierrotin organise au Sénat, sous le haut patronage de son président Monsieur Gérard Larcher, un grand colloque sur le thème : « 40 ans de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : quel bilan ? » auquel participera Alain Bensoussan.

Deux tables rondes se tiendront à cette occasion :

15h00-16h00 : La loi Informatique et libertés a-t-elle tenu ses promesses ?

Sous la présidence de M. Christophe-André Frassa, secrétaire de la commission des lois du Sénat, ancien rapporteur du projet de loi pour une République numérique

La loi votée en 1978 offre-t-elle le cadre juridique nécessaire à la préservation de la vie privée des individus, tout en permettant un développement innovant des usages de la donnée ? Le rapport des citoyens à la vie privée devient de plus en plus complexe à mesure que s’accélère la numérisation de la société. Veulent-ils que leurs données personnelles soient protégées, pour quels usages et avec quelles contraintes ?

  • Lionel Maurel, juriste, cofondateur du collectif Savoirscom1, membre du collège d’orientation stratégique de l’association La Quadrature du Net, chargé de l’Information Scientifique et Technique à l’université Paris Lumières ;
  • Nicolas Arpagian, maître de conférences à l’Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP), directeur scientifique du cycle Sécurité Numérique à l’INHESJ ;
  • Isabelle Bordry, cofondatrice de Retency, administratrice indépendante de la société mutuelle d’assurance Groupama et de la Réunion des Musées Nationaux et Grand Palais ;
  • Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialisé en droit des technologies avancées.

16h00-17h00 : La loi Informatique et libertés à l’épreuve d’un monde numérique sans frontières

Sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture du Sénat

La territorialité du droit à l’épreuve des données ? Le modèle européen de gouvernance, consacré par le règlement général sur la protection des données, peut-il s’exporter ? Quel pouvoir pour les citoyens dans un espace numérique sans frontière ?

  • Marc Mossé, directeur affaires publiques et juridiques, Microsoft Europe ;
  • Valérie Peugeot, membre de la Cnil, chercheuse au sein d’Orange Labs et Présidente de l’association Vecam ;
  • Milad Doueihi, historien des religions et titulaire de la chaire d’humanisme numérique à l’université de Paris-Sorbonne (Paris-IV), chaire thématique du Labex OBVIL et de la ComUE Sorbonne-Universités ;
  • Nicolas Colin, entrepreneur (fondateur de The Family) et essayiste français, coauteur d’un rapport sur la fiscalité de l’économie numérique.

17h00 – 17h30 : clôture par Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

 

« 40 ans de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : quel bilan ? »

Jeudi 29 mars 2018 de 14h30 à 17h30
(Accueil à partir de 14 heures)
Au Palais du Luxembourg
Salle Clémenceau
15, rue de Vaugirard
75006 Paris
Inscription obligatoire avant le 22 mars 2018 : https://www.cnil.fr/fr/colloque-40ans

 

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique




Technolex 2017: Droit des technologies et technologies du droit

Technolex 2017: Droit des technologies et technologies du droitLa 2ème édition de TechnoLex se tiendra à Paris le 29 novembre 2017 sur le thème « Droit des technologies et technologies du droit ».

Après une première édition couronnée de succès en novembre 2016, la seconde édition de Technolex, rencontre dédiée aux enjeux couplés de la technologie et du droit organisée par le Groupe Serda Archimag avec la coopération scientifique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, se déroulera au Collège des Bernardins le mercredi 29 novembre 2017.

Un rendez-vous incontournable pour les entrepreneurs, professionnels et acteurs des secteurs du numérique et du droit.

Disruption digitale du droit

Rupture digitale oblige, l’usage massif des technologies numériques révolutionne l’environnement des entreprises, accélère leur transition digitale et les incite à dématérialiser, adopter le document intelligent, le big data, les objets connectés ou encore les robots et l’intelligence artificielle. Les directions des systèmes d’information, les directions du Digital et du Numérique ont besoin de réponses claires quant aux conséquences de l’adoption des technologies du futur.

Le marché du droit et des services juridiques n’y échappe pas : automatisation de la production de services juridiques, solution d’aide à la décision, développement des start-up, émergence des Legal tech, nouvelles opportunités offertes aux avocats…

Les acteurs plus que jamais sont incités à réfléchir aux opportunités sans commune mesure qu’offrent les technologies numériques en termes de business et de développement, tout en devant répondre aux nouveaux environnements légaux.

Participez à TechnoLex 2017, point de rencontre des acteurs du marché du droit et lieu d’échange et de networking entre les différents acteurs du secteur impliqués dans des démarches disruptives !

De 9:00 à 17:30

Lieu :

Collège des Bernardins
20, rue de Poissy
75005 Paris

Renseignements :

Eric Bonnet
eric.bonnet@lexing.law / 06 74 40 72 01

Technolex 2017 : Programme et inscription à cette adresse.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

 




Publication des actes de la première édition de Technolex

Publication des actes de la première édition de TechnolexLe magazine Archimag vient de faire paraître les actes de Technolex qui s’est déroulée le 17 novembre 2016.

C’est au Conservatoire national des arts et métiers que s’est déroulée la première édition de Technolex, rencontres entièrement dédiées aux enjeux couplés du droit et des nouvelles technologies, organisées par le Groupe Serda Archimag en partenariat avec Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Ce sont les actes de cette journée qui viennent de faire l’objet d’une publication, dans le cadre d’un supplément du magazine Archimag (Groupe Serda), et qui peuvent être téléchargés sur le site du groupe.

Alain BensoussanAu départ de cette initiative, un constat : les usages massifs des technologies numériques par les usagers clients ou citoyens révolutionnent les organisations et les entreprises.

Brisant les modèles classiques et proposant des modèles disruptifs, ils accélèrent leur transition digitale et, ainsi, les incitent à dématérialiser, adopter le document intelligent, le big data, ou encore les objets connectés, les robots et l’intelligence artificielle.

Des enjeux évoqués à travers quatre tables rondes consacrées tour à tour aux documents et contenus intelligents, aux données et aux algorithmes, aux objets intelligents, et enfin aux robots, un sujet qu’incarne à lui seul Alain Bensoussan, concepteur d’un droit des robots.

A l’arrivée, une première édition couronnée de succès, animée par un véritable aréopage d’experts du secteur, parmi lesquels Ghislaine Chartron, Professeure titulaire de la Chaire d’Ingénierie documentaire du CNAM/INTD, Raja Chatila Directeur de l’Institut des systèmes intelligents et de robotique (Isir), l’unité de recherche commune à l’Université Pierre et Marie Curie et au CNRS, Jean-Gabriel Ganascia, Professeur de Sciences informatiques à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris VI), chercheur au Laboratoire d’informatique de l’Université Paris VI, Président du Comité d’éthique du CNRS, Olivier Gibaru, Professeur des Universités en mathématiques appliquées à Arts et Métiers ParisTech Center Lille, Hélène Legras, Correspondante Informatique et Liberté mutualisée, Groupe Areva, Data protection officer, Vice-Présidente de l’ADPO, Yves Page, Chef de Projet « Expérimentations Véhicule Autonome », Groupe Renault, Polyanna Bigle, avocate et directrice du Département Sécurité numérique de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Frédéric Forster, Avocat et directeur du pôle Télécoms de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Xavier Dalloz, Président, Xavier Dalloz Consulting, et Marc Mossé, Directeur Affaires Juridiques et Affaires Publiques chez Microsoft et Vice-Président de l’Association française des juristes d’entreprise.

Rendez-vous l’an prochain pour la seconde édition de Technolex d’ores et déjà fixée au 29 novembre 2017.

Vous pouvez télécharger les actes de la première édition de Technolex en cliquant sur ce lien.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique




Retour sur TechnoLex, carrefour du droit et des technologies

Retour sur TechnoLex, carrefour du droit et des technologiesLa première édition de TechnoLex, qui s’est déroulée le 17 novembre 2016 au CNAM, aura été couronnée de succès.

C’est au Conservatoire National des Arts et Métiers que s’est déroulée la première édition de Technolex, rencontres entièrement dédiées aux enjeux couplés du droit et des nouvelles technologies, organisées par le Groupe Serda Archimag en partenariat avec cabinet Alain Bensoussan Avocats  lexing.

Au départ, un constat : les usages massifs des technologies numériques par les usagers clients ou citoyens révolutionnent les organisations et les entreprises.

TechnoLex 19 11 2016Brisant les modèles classiques et proposant des modèles disruptifs, ils accélèrent leur transition digitale. Et, ainsi, les incitent à dématérialiser, adopter le document intelligent, le big data, ou encore les objets connectés, les robots et l’intelligence artificielle.

Evaluer et proposer de nouvelles solutions : telle était l’ambition affichée de Technolex.

Des enjeux évoqués lors de cette première édition à travers quatre tables rondes consacrées tour à tour aux documents et contenus intelligents, aux données et aux algorithmes, aux objets intelligents, et enfin aux robots, un sujet qu’incarne à lui seul Alain Bensoussan, concepteur d’un droit des robots, dont on peut consulter ci-joint un très large extrait de son intervention.

TechnoLexA l’arrivée, une première édition couronnée de succès, animée par un véritable aréopage d’experts du secteur parmi lesquels Ghislaine Chartron, Professeure titulaire de la Chaire d’Ingénierie documentaire du CNAM/INTD, Raja Chatila Directeur de l’Institut des systèmes intelligents et de robotique (Isir), l’unité de recherche commune à l’Université Pierre et Marie Curie et au CNRS, Jean-Gabriel Ganascia, Professeur de Sciences informatiques à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris VI), chercheur au Laboratoire d’informatique de l’Université Paris VI, Président du Comité d’éthique du CNRS, Olivier Gibaru, Professeur des Universités en Mathématiques Appliquées à Arts et Métiers ParisTech Center Lille, Hélène Legras, Correspondante Informatique et Liberté mutualisée, Groupe Areva, Data protection officer, Vice-Présidente de l’ADPO, Yves Page, Chef de Projet « Expérimentations Véhicule Autonome », Groupe Renault, Polyanna Bigle, directeur des Départements Sécurité des systèmes d’information et Dématérialisation chez Alain Bensoussan Avocats Lexing, Frédéric Forster, Avocat à la Cour, Directeur du Pôle Télécoms. Lexing Alain Bensoussan Avocats, Xavier Dalloz, Président, Xavier Dalloz Consulting, et Marc Mossé, Directeur Affaires Juridiques et Affaires Publiques chez Microsoft et Vice-Président de l’Association Française des juristes d’entreprise,

Rendez-vous l’an prochain pour la seconde édition de TechnoLex d’ores et déjà fixée u 16 novembre 2017.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

 




Les contrats d’adhésion au Code civil : une (r)évolution ?

Les contrats d’adhésion au Code civil : une (r)évolution ?

Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue à ce jour la refonte la plus profonde du droit des obligations depuis la rédaction du Code civil de 1804.

Dans ce contexte, la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13 ont co-organisé le 15 avril 2016 un Colloque intitulé « Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats » (2).

A l’occasion de cette audience qui s’est tenue dans la Grand’chambre de la Cour de cassation, une disposition a particulièrement retenu l’attention des participants.

Les échanges ont notamment portés sur les définitions du contrat de gré à gré et du contrat d’adhésion telle que retenue dans le nouvel article 1110 du code civil. L’ordonnance retient une définition élargie du contrat d’adhésion : dès lors que des conditions générales n’auront pas été ouvertes à la négociation, le contrat sera alors nécessairement un contrat d’adhésion.

De plus, aux termes de l’article 1171 nouveau de ce Code, dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. Cette disposition d’ordre public sera appliquée par les juges en retenant des critères proches de ceux en vigueur pour les clauses abusives en droit de la consommation. Si certaines clauses pourront être annulées d’office par le juge, pour d’autres il reviendra au prestataire d’apporter la preuve de l’absence d’un tel déséquilibre significatif. Les clauses abusives ne seront donc plus réservées aux seules relations BtoC.

A l’étranger, les professionnels noient dans leurs conditions générales une clause selon laquelle ils sont ouverts à toute suggestion de modification du contrat pour échapper à la qualification de contrat d’adhésion. Les spécialistes présents lors du colloque se sont inquiétés que les professionnels français n’usent de ruses similaires pour contourner cette réforme.

Il est indispensable d’anticiper l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, fixée au 1er octobre 2016. D’ici là, les conditions générales de vente ou de services des prestataires informatiques doivent être revues, de préférence par des professionnels du droit, avant l’entrée en vigueur de cette réforme. Si une clause créant un déséquilibre significatif entre les parties est identifiée, elle doit tout simplement être supprimée, à défaut de quoi elle risquera l’annulation.

Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit Informatique

(1) Ordonnance 2016-131 du 10-2-2016.
(2) Cour de cassation, Colloque intitulé « Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats », 15-4-2016.