Le BIM à l’épreuve de la propriété intellectuelle
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Actualités / Articles / Evénement / Propriété intellectuelle / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-12-05
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par Lexing · Published 2022-06-28 · Last modified 2023-07-03
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-28 · Last modified 2022-05-10
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-12-22 · Last modified 2022-01-06
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-10-07 · Last modified 2023-06-08
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles de passation des marchés publics.
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-12-30 · Last modified 2021-09-29
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-07 · Last modified 2023-06-08
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-05-25 · Last modified 2021-02-12
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-31 · Last modified 2021-02-12
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2019-11-05 · Last modified 2021-02-12
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2019-05-22 · Last modified 2023-06-08
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2018-12-27 · Last modified 2022-10-31
Le droit de la commande publique est désormais codifié par l’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) publiés le 5 décembre 2018.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2017-03-29 · Last modified 2021-02-12
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 2016-06-30 · Last modified 2017-03-17
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2016-01-28 · Last modified 2019-12-06
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2016-01-26 · Last modified 2017-03-17
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Actualités / Evénement / Marchés publics / PME innovante / Procédure de passation / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 2015-05-29 · Last modified 2017-03-17
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2014-12-23 · Last modified 2018-02-27
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit trois nouvelles interdictions de soumissionner. Ne peuvent candidater à un contrat de la commande publique, les personnes ayant été condamnées depuis moins de cinq ans : pour discrimination fondée sur le sexe, infraction prévue par l’article 225-1 du Code pénal ; pour méconnaissance des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues par l’article L 1142-1 et L 1142-2 du Code du travail et ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Par ailleurs, ne peuvent soumissionner à un contrat de la commande publique, les entreprises constituées d’une ou plusieurs sections syndicales n’ayant pas rempli leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévue, et ce en méconnaissant une des conditions suivantes : absence de...
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-12 · Last modified 2020-01-13
Le projet de modernisation de l’économie comporte des nouveautés en faveur des PME innovantes pour favoriser leur accès à la commande publique. Il introduirait la
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2017-03-17
Le projet de modernisation de l’économie, concocté par Christine Lagarde, qui sera examiné par le Parlement fin mai,
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2020-01-13
Quel est l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur la commande publique ? Parmi les cinq grands axes de la loi du 4 août 2008 relative
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-01-12 · Last modified 2020-01-13
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2010 en matière de commande publique.
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