Le BIM à l’épreuve de la propriété intellectuelle
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats […]
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La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
Le droit de la commande publique est désormais codifié par l’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le projet de modernisation de l’économie comporte des nouveautés en faveur des PME innovantes pour favoriser leur accès à la
Le projet de modernisation de l’économie, concocté par Christine Lagarde, qui sera examiné par le Parlement fin mai,
Quel est l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur la commande publique ? Parmi les cinq grands axes
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2010 en matière de commande publique.
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