La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 30 12 2020
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 07 2020
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 25 05 2020 · Last modified 29 07 2020
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 05 11 2019 · Last modified 06 01 2020
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 22 05 2019 · Last modified 13 01 2020
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 27 12 2018 · Last modified 13 01 2020
L’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) ont été publiés le 5 décembre 2018, au Journal officiel de la République française. Ce nouveau Code a ainsi vocation à rassembler l’ensemble
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 29 03 2017 · Last modified 07 09 2018
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 30 06 2016 · Last modified 17 03 2017
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 28 01 2016 · Last modified 06 12 2019
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 26 01 2016 · Last modified 17 03 2017
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Actualités / Evénement / Marchés publics / PME innovante / Procédure de passation / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 29 05 2015 · Last modified 17 03 2017
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 23 12 2014 · Last modified 27 02 2018
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit trois nouvelles interdictions de soumissionner. Ne peuvent candidater à un contrat de la commande publique, les personnes ayant été condamnées depuis moins de cinq ans : pour discrimination fondée sur le sexe, infraction prévue par l’article 225-1 du Code pénal ; pour méconnaissance des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues par l’article L 1142-1 et L 1142-2 du Code du travail et ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Par ailleurs, ne peuvent soumissionner à un contrat de la commande publique, les entreprises constituées d’une ou plusieurs sections syndicales n’ayant pas rempli leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévue, et ce en méconnaissant une des conditions suivantes : absence de...
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 12 04 2010 · Last modified 13 01 2020
Le projet de modernisation de l’économie comporte des nouveautés en faveur des PME innovantes pour favoriser leur accès à la commande publique. Il introduirait la
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 17 03 2017
Le projet de modernisation de l’économie, concocté par Christine Lagarde, qui sera examiné par le Parlement fin mai,
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 13 01 2020
Quel est l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur la commande publique ? Parmi les cinq grands axes de la loi du 4 août 2008 relative
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 12 01 2010 · Last modified 13 01 2020
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2010 en matière de commande publique.
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