L’action de l’Arcom pour la représentation dans les médias
En tant qu’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcom reprend ses fonctions de contrôleur des chaînes de télévision et des fréquences de radio (1).
En tant qu’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcom reprend ses fonctions de contrôleur des chaînes de télévision et des fréquences de radio (1).
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2022-11-02 · Last modified 2023-11-23
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-03 · Last modified 2022-11-14
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2020-12-08 · Last modified 2020-12-09
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2019-08-02 · Last modified 2020-07-27
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