Formation : les enjeux juridiques en communication digitale
Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, […]
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Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 28 mai 2019 sur la Communication pré-électorale numérique des communes.
Inmarsat détournerait la licence MSS visant à réduire la fracture numérique afin de fournir le Wifi dans les avions.
L’impact de la loi pour une République numérique sur la réglementation bancaire et financière apparaît très limité.
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
Publié au Journal Officiel du 28 décembre 2014, le décret n°2014-1633 du 26 décembre 2014 vient modifier le décret n°2010-434
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau
Les formalités pénales peuvent être accomplies via le RPVA. La communication électronique entre juridictions et avocats
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les réseaux sociaux d’entreprise.
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