Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Marie Soulez · Published 30 03 2020 · Last modified 07 04 2020
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Actualités / Articles / Internet conseil / Internet contentieux / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 17 06 2019 · Last modified 13 11 2019
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Actualités / Internet conseil / Pénal numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 05 2019 · Last modified 29 05 2019
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 28 mai 2019 sur la Communication pré-électorale numérique des communes.
Inmarsat détournerait la licence MSS visant à réduire la fracture numérique afin de fournir le Wifi dans les avions.
L’impact de la loi pour une République numérique sur la réglementation bancaire et financière apparaît très limité.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 05 2016 · Last modified 27 02 2020
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 29 10 2015 · Last modified 27 02 2020
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Requête judiciaire
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 09 02 2015 · Last modified 06 10 2016
Publié au Journal Officiel du 28 décembre 2014, le décret n°2014-1633 du 26 décembre 2014 vient modifier le décret n°2010-434 du 29 avril 2010, relatif à la communication électronique en matière de procédure civile, afin d’en proroger les effets et d’en porter adaptation au droit de l’Union européenne, suite à l’entrée en vigueur de deux nouveaux règlements. Le décret du 29 avril 2010 avait pour objet l’institution d’une règle simple : l’identification, réalisée lors des transmissions par voie électronique, de tout auxiliaire de justice (magistrats, greffiers, huissiers de justice, avocats), ainsi que du Ministère public, vaut signature électronique. Ce décret était, néanmoins, uniquement applicable jusqu’au 31 décembre 2014. La règle ayant manifestement fait ses preuves, le nouveau décret du 26 décembre 2014 vient donc en prolonger l’effectivité, reportant son extinction au 31 décembre 2018 (1). Ce nouveau décret ne se limite pas, en outre, à une simple réaffirmation de la...
Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Secteur communication électronique
par Isabelle Pottier · Published 19 09 2013 · Last modified 12 02 2020
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil pour la notification des violations de données par les fournisseurs de communications électroniques.
Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 12 07 2013 · Last modified 14 05 2020
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre optique de Numéricâble vient de connaître un nouveau rebondissement ! Les pouvoirs de l’Arcep sont inconstitutionnels sur un point de droit qui pourrait constituer, pour les opérateurs télécoms, une voie salutaire de contestation des procédures en cours et instances non définitivement jugées à ce jour.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Pénal numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 02 2013 · Last modified 20 02 2018
Les formalités pénales peuvent être accomplies via le RPVA. La communication électronique entre juridictions et avocats
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les réseaux sociaux d’entreprise.
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