La CJUE qualifie SkypeOut de service de communications électroniques
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Communication pré-électorale numérique des-communes
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 28 mai 2019 sur la Communication pré-électorale numérique des communes.
Licence MSS : le détournement du marché du Wifi dans les avions
Inmarsat détournerait la licence MSS visant à réduire la fracture numérique afin de fournir le Wifi dans les avions.
Loi pour une République numérique et secteur bancaire
L’impact de la loi pour une République numérique sur la réglementation bancaire et financière apparaît très limité.
Contrôle de la CNCTR sur la surveillance internationale
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Communications électroniques : les impacts de la loi NOTRe
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
Procédure civile : l’apport du décret du 26 décembre 2014
Publié au Journal Officiel du 28 décembre 2014, le décret n°2014-1633 du 26 décembre 2014 vient modifier le décret n°2010-434 du 29 …
Juristendance Informatique et libertés Septembre-octobre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil pour la …
Affaire PRISM – Alain Bensoussan interviewé sur BFM
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre …
Accomplissement de formalités pénales via le RPVA
Les formalités pénales peuvent être accomplies via le RPVA. La communication électronique entre juridictions et avocats
Réseaux sociaux d’entreprise : quelles sont les règles ?
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les réseaux sociaux d’entreprise.
