Diffamation non publique et compétence du juge administratif
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
Actualités / Articles / Procédure / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-11
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-06-30
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
Actualités / Articles / Pénal numérique / Procédure / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-03-31
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2017-05-10 · Last modified 2020-05-28
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