Lexing Alain Bensoussan Avocats

Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Étiqueté : conciliation

Actualités / Contentieux informatique / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Petit-déjeuner débat / Procédure participative / Revue de presse

Conciliation et médiation dans le contentieux informatique

Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.

0

Actualités / Contrat / Informatique

Clause de conciliation préalable : attention à l’imprécision

L’année 2014 aura été riche en décisions de nature à préciser le régime juridique des clauses de conciliation préalable, devenue monnaie courante, notamment en matière de contrat informatique, ce qui justifie de s’y pencher et d’en tirer les conséquences qui s’imposent en termes de technique rédactionnelle.

contrefaçon 0

Actualités / Contrat / Informatique

Clause de conciliation préalable : nature de l’instance indifférente

La clause de conciliation préalable obligatoire, traduisant conventionnement la volonté des parties de donner la priorité au règlement amiable et négocié de leur litige, reçoit les faveurs de la Cour de cassation, comme en témoigne l’examen de sa jurisprudence récente, applicable et pertinente en matière de contrat informatique.