Étiqueté : Concurrence dans le secteur de l’aéronautique

Concurrence – Aéronautique

Concurrence – Aéronautique

Concurrence Aéronautique Droit de la concurrence : L’Alliance Skyteam propose des engagements L’alliance Skyteam qui regroupe des compagnies aériennes du monde entier, dont Air France, fait l’objet d’une procédure devant la Commission européenne. L’alliance des onze compagnies aériennes a notamment pour but de proposer à leurs passagers un plus grand nombre de fréquences à travers le monde. Une telle alliance étant susceptible d’engendrer des pratiques commerciales restrictives, notamment d’entente illicite, cette situation a conduit la Commission européenne à mener une évaluation préliminaire des pratiques de certains membres de SkyTeam, suivie de propositions d’engagements émanant des compagnies aériennes concernées, comme le prévoit un règlement européen du 16 décembre 2002. Cette dernière, dans son évaluation préliminaire des pratiques reprochées aux membres de cette alliance, a souligné le risque d’une entente anticoncurrentielle entre les compagnies, du fait du degré élevé de coopération sur certaines liaisons aériennes, la Commission estime que « ce degré...