La chasse aux faux avis de consommateurs en ligne
Cinq procédures contentieuses ont été engagées cet été par la DGCCRF contre des sites publiant de faux avis de consommateurs […]
concurrence consommation
Les associations ne peuvent pas démarcher sur Internet
Démarcher sur Internet peut s’avérer délicat pour une association. La Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle
Un projet de loi pour maîtriser les dépenses contraintes
Un projet de loi a été examiné en Conseil des ministres pour maîtriser les dépenses contraintes.
La Cour de justice confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction en soi
La Cour de justice européenne confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction relevant de l’abus de position
Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine
Pourquoi Free est condamnée pour clauses abusives ?
Free est condamnée pour des clauses abusives insérées dans son offre dite triple play (Internet, téléphonie fixe et télévision).
La lutte contre les faux avis de consommateurs sur le Net est engagée
La lutte contre les faux avis de consommateurs sur le Net est engagée. Le 21 janvier dernier, à l’occasion d’une
Conférences, Evénement
Google a-t-il abusé de sa position dominante sur internet ?
Frédéric Forster répond aux questions de Anne-Laure Jumé sur l’ouverture de l’enquête que Bruxelles a décidé d’ouvrir à l’encontre de
Actualités
Fin de la théorie du ciseau tarifaire dans l’affaire Orange Caraïbes
On se souvient que, le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence avait condamné les sociétés Orange Caraïbes et France
Articles, Publication
Le consommateur ne doit pas assumer les frais de réexpédition
Le juge européen considère que le consommateur ne doit pas assumer les frais de réexpédition lorsqu’il exerce son droit de
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Concurrence des services téléphoniques à valeur ajoutée
Constructeurs ITE – Consommateurs Concurrence Concurrence dans les services téléphoniques à valeur ajoutée Le Conseil de la concurrence s’est penché
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Orange Caraïbes et France Telecom condamnées
Constructeurs ITE – Opérateurs Concurrence Orange Caraïbes et France Telecom condamnées par l’Autorité de la concurrence Le 9 décembre 2009,
L’opportunité d’une loi sur les actions de groupe
Actions de groupe : l’opportunité d’adopter une loi en France est toujours en discussion pour permettre ce
Actualités
L’Autorité de la concurrence autorise Orange à faire du « cross selling »
Constructeurs ITE – Opérateurs Concurrence L’Autorité de la concurrence autorise Orange à faire du « cross selling » L’Autorité de
Evénement, Revue de presse
Interviews concurrence consommation
Evénement Interview CONCURRENCE/CONSOMMATION Ces fournisseurs qui faussent la concurrence (Doris Marcellesi pour Décision-Achats.fr , le 1er avril 2009) La
Concurrence
Aides d’Etat en matière de Recherche et Développement
La Commission européenne autorise une aide française de 457 millions d’euros accordée à STMicroelectronics dans le cadre du programme de
Actualités
DGCCRF poursuit ses actions repression secteur telecom
Constructeurs ITE – Consommateurs DGCCRF La DGCCRF poursuit ses actions de contrôle et de répression dans le secteurs des télécoms