Vols annulés ou retardés : quels droits pour les passagers aériens ?
«Vols annulés ou retardés, hôtels non-conformes» Alain Bensoussan était l’invité de RMC, le 1er septembre, pour évoquer
Actualités / Evénement / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 03 09 2018 · Last modified 24 09 2018
«Vols annulés ou retardés, hôtels non-conformes» Alain Bensoussan était l’invité de RMC, le 1er septembre, pour évoquer
Actualités / Evénement / Publicité et marketing électronique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 09 01 2018 · Last modified 12 02 2018
Céline Avignon était l’invitée le 30 décembre 2017 de l’émission « Votre vie numérique » sur RMC consacrée aux cadeaux de Noël
Articles / Internet contentieux / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 22 06 2017 · Last modified 29 10 2020
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 19 06 2017 · Last modified 07 09 2020
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Internet des objets / Sécurité by design
par Lexing · Published 19 04 2017 · Last modified 28 12 2018
Les différents éléments des objets connectés doivent être interopérables, la standardisation est-elle nécessaire ?
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 28 02 2017 · Last modified 01 03 2017
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 09 2016
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux / Télécom
par Lexing · Published 02 12 2015 · Last modified 23 01 2018
Lexing Alain Bensoussan Avocats était présent à l’atelier juridique Acsel « M-commerce » sur la résolution des litiges.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 04 11 2015 · Last modified 10 11 2015
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 29 09 2015 · Last modified 29 10 2020
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Actualités / Informatique / Informatique / Informatique et libertés
par Lexing · Published 14 01 2015 · Last modified 05 07 2018
L’algorithme s’est imposé comme un outil incontournable pour cibler au mieux le consommateur par des
Actualités / Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 30 07 2014 · Last modified 07 09 2016
Tribunal compétent – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la question du tribunal compétent en cas d’assignation du professionnel par le consommateur.
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a été publié au Journal officiel le 14 décembre 2013.
Commerce électronique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 02 08 2013 · Last modified 26 03 2014
Une juridiction de proximité vient de rappeler que le droit de rétractation et la garantie légale de conformité ne s’appliquaient pas dans les ventes conclues entre deux particuliers, en l’occurrence dans le cadre d’une plate-forme en ligne de mise en relation de vendeurs annonceurs et d’acheteurs (1). En ce qui concerne le droit de rétractation en matière de vente à distance, prévu à l’article L.121-20 du Code de la consommation, la juridiction s’appuie sur l’article L.121-16 du même code qui définit le champ d’application de la sous-section relative aux contrats conclus à distance ne portant pas sur des services financiers.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 04 07 2013 · Last modified 16 03 2015
Céline Avignon – IP tracking ou pistage de l’adresse IP. Rarement une pratique marketing aura soulevée autant d’intérêts. En atteste le buzz autour de celle-ci dans le milieu des nouvelles technologies et du marketing. Techniquement, l’IP tracking consiste à analyser le comportement d’un internaute grâce à son adresse IP et à le reconnaitre. Lorsque l’internaute revient sur le site, l’éditeur le reconnaît en temps réel grâce à un cookie qu’il a installé sur son équipement (ordinateur, tablette, portable) et l’affichage dynamique des prix serait modifié dans le but de déclencher plus rapidement l’achat.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 02 07 2013 · Last modified 27 02 2020
Céline Avignon – Quantified self, cet anglicisme lexical traduit une tendance majeure du marketing digital, la raison de ce succès :
Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 28 06 2013 · Last modified 07 11 2018
La création d’un registre national des crédits aux particuliers (RNCP) est à nouveau d’actualité suite au dépôt d’un amendement du gouvernement le 10 juin dernier. Cette nouvelle version du registre fait suite à son retrait initial du projet de loi relatif à la consommation présenté le 2 mai dernier en Conseil des ministres et à l’avis favorable rendu par le Conseil d’Etat. Le périmètre du futur registre « positif » des crédits a ainsi été retravaillé et des changements,
Actualités / Evénement / Médias / Petit-déjeuner débat
par Lexing · Published 05 06 2013 · Last modified 16 06 2017
Petit-déjeuner médiation et actions de groupe du 5 juin 2013 – Alain Bensoussan Avocats, directeur du département « Droit des médias » et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation ont animé un petit-déjeuner débat consacré au projet de loi sur la médiation et les actions de groupe.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 23 04 2013 · Last modified 20 02 2018
Céline Avignon – Le marketing connaissait le CRM, le social CRM voici le VRM. Sous cet acronyme qui signifie
Marques et noms de domaine / Marques notoires
par Virginie Brunot · Published 09 06 2010 · Last modified 04 05 2017
Répondant à la lettre de mission de Monsieur le Président de la République du 20 octobre 2009, Monsieur le député et ancien Ministre Yves Jégo a remis, le 6 mai dernier, son rapport relatif à la définition d’une nouvelle « marque France ».
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