Une plateforme engage sa responsabilité contractuelle du fait de sa qualité d’éditeur
Par décision du 21 février 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’exploitant d’une plateforme à indemniser des utilisateurs en sa qualité d’éditeur.
Étiqueté : contentieux
E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques
Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques.
Formation sur le contentieux informatique et libertés
Virginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation
Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ?
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.
Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil
« Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil » est le thème du petit-déjeuner débat
La liste des médiateurs auprès de la cour d’appel fait l’objet d’un décret
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
Le principe de l’estoppel a encore (mal) frappé
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
Une loi favorise les modes alternatifs de règlement des différends
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Régime de la clause compromissoire, l’apport de la loi n° 2016-1547
Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
Rupture des pourparlers et action en référé
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.