Une plateforme engage sa responsabilité contractuelle du fait de sa qualité d’éditeur
Par décision du 21 février 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’exploitant d’une plateforme à indemniser des utilisateurs en sa qualité d’éditeur.
Par décision du 21 février 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’exploitant d’une plateforme à indemniser des utilisateurs en sa qualité d’éditeur.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-03-27
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques.
Actualités / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-11-28 · Last modified 2023-10-19
Virginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation
Actualités / Articles / Procédure / Publication / Robot
par Eric Bonnet · Published 2018-11-23 · Last modified 2020-06-23
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-18 · Last modified 2018-10-09
« Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil » est le thème du petit-déjeuner débat
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-12
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-06 · Last modified 2021-10-15
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
Articles / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-29 · Last modified 2020-10-29
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Actualités / Articles / Informatique / Informatique / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-23 · Last modified 2017-08-28
Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 2017-05-15 · Last modified 2023-04-11
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |