Nouveaux délits pour les plateformes de cessions d’objets illicites
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été introduits dans le code pénal par la LOMPI.
Actualités / Articles / Pénal numérique
par Raphaël Liotier · Published 2023-08-21 · Last modified 2023-08-16
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été introduits dans le code pénal par la LOMPI.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Eric Bonnet · Published 2023-02-07 · Last modified 2023-06-01
La violence dans les métavers : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique
Articles / Contenus illicites / Economie numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-01-11 · Last modified 2023-02-24
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-10 · Last modified 2022-12-13
Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Publication
par Lexing · Published 2022-11-07 · Last modified 2023-11-23
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse
par Raphaël Liotier · Published 2021-07-28
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Actualités / Données d'identification / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Lexing · Published 2021-04-02 · Last modified 2021-05-17
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2021-01-26 · Last modified 2023-07-05
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2021-01-14 · Last modified 2022-12-21
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-26 · Last modified 2021-06-29
Notification hébergeur : preuve par tous moyens de la connaissance effective du caractère illicite des contenus.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique
par Alain Bensoussan · Published 2008-04-24 · Last modified 2021-06-29
La simple consultation de sites pédophiles, ne caractérise pas le délit de détention d’images de mineurs présentant un caractère pornographique.
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