Nouveaux délits pour les plateformes de cessions d’objets illicites
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été introduits dans le code pénal par la LOMPI.
Étiqueté : contenus illicites
Au nom de la loi : la violence dans les métavers
La violence dans les métavers : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique
Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Le téléchargement illégal de contenus sportifs ou la nouvelle lutte de l’Arcom
Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines.
Face à la haine en ligne, l’Arcom renforce son contrôle des plateformes
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne ?
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
CSA : accès des mineurs aux sites pornographiques
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Contenus illicites : preuve par tous moyens de la notification
Notification hébergeur : preuve par tous moyens de la connaissance effective du caractère illicite des contenus.
Cybercriminalité : consultation de sites pédophiles
La simple consultation de sites pédophiles, ne caractérise pas le délit de détention d’images de mineurs présentant un caractère pornographique.