Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne ?
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Étiqueté : contenus illicites
CSA : accès des mineurs aux sites pornographiques
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Contenus illicites : preuve par tous moyens de la notification
Notification hébergeur : preuve par tous moyens de la connaissance effective du caractère illicite des contenus.
Cybercriminalité : consultation de sites pédophiles
La simple consultation de sites pédophiles, ne caractérise pas le délit de détention d’images de mineurs présentant un caractère pornographique.