Étiqueté : Contrat informatique

Formation aux contrats informatiques SaaS et Open Source

Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019. Avocat au barreau de Paris et directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Marie Soulez, abordera de nombreuses questions autour des contrats SaaS et Open source : quels sont les outils juridiques permettant d’améliorer la rédaction des contrats SaaS ? comment optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS ? quels sont les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur ?  comment maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre ? les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences , etc. La protection du logiciel par la propriété intellectuelle La définition du logiciel (les éléments protégeables, la condition d’originalité, la traçabilité) Le titulaire de droits (les principes, les...