Une attaque par cryptolocker n’est pas un cas de force majeure
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations.
Étiqueté : Contrat informatique
Formation aux contrats informatiques SaaS et Open Source
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019.
Méthodes agiles : responsabilités et imprévision
Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté.
Expression des besoins et responsabilité du client
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Informatique Télécoms Internet, édition 2017
L’édition 2017 de l’ouvrage d’Alain Bensoussan « Informatique Télécoms Internet » est paru aux éditions Francis
Résolution pour obligation fondamentale non satisfaite
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
Juristendances Informatique et Télécoms n°174-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Indexation du prix : vos clauses sont-elles valables ?
Toute clause d’indexation permettant une variation automatique du prix, en fonction d’un indice et d’une périodicité
Colloque Afdit sur les contrats informatiques
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot interviendra sur les contrats informatiques dans le cadre du colloque de l’Afdit.
Marétique : les enjeux technologiques et juridiques
Le domaine maritime est un point de concentration de flux électronique d’informations à travers la marétique (1).
Validez vos connaissances & savoir-faire professionnels
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre
Cloud computing : renforcer la confiance entre client et prestataire
A l’occasion de la « cloud week » organisée par l’association Eurocloud France, la question de la confiance dans les solutions cloud computing occupe une grande partie des débats. En effet, le taux de pénétration du cloud en France est plus lent qu’anticipé (1).
Contrat de Cloud computing : les conseils d’un expert (2/2)
Jean-François Forgeron évoque pour Owentis les bonnes pratiques relatives au cloud computing (2ème partie).
AmoA : savoir gérer le périmètre de la mission
Assistance à maîtrise d’ouvrage sans contrat : une responsabilité étendue. Dans les projets informatiques, le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AmoA) est central (1). Une récente décision de la Cour d’appel de Grenoble en tire toutes les conséquences de droit (2).
Contrat de Cloud computing : les conseils d’un expert (1/2)
Jean-François Forgeron, sollicité par Owentis, apporte son expertise en matière de cloud computing.
Contrats informatiques : attention aux clauses abusives !
L’abus dans la rédaction des clauses lors des négociations contractuelles est sanctionné, y compris dans les relations entre professionnels, qui sont pourtant gouvernées par le principe de liberté contractuelle. Un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties prohibé. Ainsi, « soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties » engage la responsabilité de son auteur (art. L 442-6 du Code de commerce). Cette notion de « déséquilibre significatif » – bien qu’elle ait été jugée conforme tant à la Constitution qu’à la Convention européenne des droits de l’Homme – est souvent considérée comme floue et imprécise. Il s’agit pourtant d’une notion bien connue en droit de la consommation, ayant donné lieu à une jurisprudence importante, constituant « un précédent légal facilitant la compréhension du texte ». Pour autant, les solutions retenues en la matière...
Les enjeux contractuels du cloud hybride
Lors du premier salon Interconnect organisé par IBM à Las Vegas en février 2015 (1), » Big blue » a exposé sa stratégie pour le cloud laquelle doit être centrée autour du cloud hybride. Une réalité technique protéiforme, une définition ISO très large. A suivre les présentations faites à cette occasion, il apparaît que le cloud hybride recouvre techniquement une réalité hétérogène recouvrant d’une part le fait d’avoir des données ou applications provenant de l’extérieur, d’autre part la structure technologique de la plateforme cloud, elle-même, permettant de discriminer entre espace dédié ou public, avec une localisation physique, des niveaux de sécurité différents. La multiplicité des formes concrètes du » cloud hybride » est à l’origine d’une controverse entre les différents prestataires et même entre experts. Après un peu plus de deux ans de travaux les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes (2) dont la norme ISO...
Contrats informatiques : sécurisez vos pratiques !
Alain Bensoussan et Polyanna Bigle interviennent conjointement le 2 juillet prochain dans le cadre d’une formation relative à l’actualité 2015 des contrats informatiques, initiée par Edition Formation Entreprise (EFE).
Formation sur la sécurisation des contrats informatiques
Laurence Tellier-Loniewski anime une formation sur la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée à l’initiative de Francis Lefebvre Formation.
Conseil informatique : les modalités d’une clause d’« incentive »
L’obligation principale du Client en matière de prestation de conseil informatique, est de payer le prix du service. Ce prix doit être stipulé précisément ainsi que les éventuels bonus par une clause claire et précise.
Audit de licence : savoir s’y préparer et bien réagir
Alors que la clause d’audit de conformité devient systématique dans les contrats de licence de logiciel, la probabilité de sa mise en œuvre est de plus en plus forte. En l’absence d’une telle clause, certains éditeurs n’hésitent pas à mettre en œuvre des procédures de saisie-contrefaçon (1).
Contrat de licence de progiciel et défaut de conformité
La présente espèce a trait à l’invocation des règles issues de la Convention de Rome sur la vente internationale de
Contrat informatique : gagnez en sécurité !
Contrat informatique. Benoit de Roquefeuil interviendra dans le cadre d’une formation dédiée à la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée par Comundi, dont les prochaines sessions se dérouleront les 26-27 mars 2015, 29-30 juin 2015 et 19-20 novembre 2015 à Paris. Cette formation permettra à Benoit de Roquefeuil de partager avec les participants ses compétence et expérience en gestion de contentieux informatique en vue de leur permettre de négocier et rédiger les clauses indispensables au verrouillage sécuritaire des contrats informatiques qu’ils pourraient être amenés à rédiger. Les objectifs de la formation sont les suivants : maîtriser la spécificité des multiples contrats informatiques ; éviter les sanctions financières et pénales. Les interventions s’articulent autour des six thématiques suivantes : l’anticipation des risques et la prévention des litiges ; les clauses incontournables pour verrouiller juridiquement les contrats informatiques; les précautions à prendre pour les contrats de licence, maintenance, tierce maintenance applicative (TMA) et ASP ; les principaux...
Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance
Indemnisation – La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis lors de leur exécution. Lors de la survenance d’un tel dommage, le client cherche à obtenir l’indemnisation de son préjudice par une action au fond ou en référé-provision.