Quelles solutions contractuelles pour financer un parc informatique ?
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de mai 2021.
Étiqueté : Contrat informatique
Premier code de conduite RGPD pour un cloud souverain européen
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Contrat MSP Managed Service Provider : fini les zones d’ombre
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements
Eric Le Quellenec, a participé au colloque « Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements » organisé par le Centre de Formation Permanente – Université Paris 2 et l’Aducma,
Une attaque par cryptolocker n’est pas un cas de force majeure
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations.
Formation aux contrats informatiques SaaS et Open Source
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019.
Méthodes agiles : responsabilités et imprévision
Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté.
Expression des besoins et responsabilité du client
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Informatique Télécoms Internet, édition 2017
L’édition 2017 de l’ouvrage d’Alain Bensoussan « Informatique Télécoms Internet » est paru aux éditions Francis
Résolution pour obligation fondamentale non satisfaite
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
Juristendances Informatique et Télécoms n°174-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Indexation du prix : vos clauses sont-elles valables ?
Toute clause d’indexation permettant une variation automatique du prix, en fonction d’un indice et d’une périodicité
Colloque Afdit sur les contrats informatiques
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot interviendra sur les contrats informatiques dans le cadre du colloque de l’Afdit.
Marétique : les enjeux technologiques et juridiques
Le domaine maritime est un point de concentration de flux électronique d’informations à travers la marétique (1).
Validez vos connaissances & savoir-faire professionnels
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre
Cloud computing : renforcer la confiance entre client et prestataire
A l’occasion de la « cloud week » organisée par l’association Eurocloud France, la question de la confiance dans les solutions cloud computing occupe une grande partie des débats. En effet, le taux de pénétration du cloud en France est plus lent qu’anticipé (1).
Contrat de Cloud computing : les conseils d’un expert (2/2)
Jean-François Forgeron évoque pour Owentis les bonnes pratiques relatives au cloud computing (2ème partie).
AmoA : savoir gérer le périmètre de la mission
Assistance à maîtrise d’ouvrage sans contrat : une responsabilité étendue. Dans les projets informatiques, le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AmoA) est central (1). Une récente décision de la Cour d’appel de Grenoble en tire toutes les conséquences de droit (2).
Contrat de Cloud computing : les conseils d’un expert (1/2)
Jean-François Forgeron, sollicité par Owentis, apporte son expertise en matière de cloud computing.
Contrats informatiques : attention aux clauses abusives !
L’abus dans la rédaction des clauses lors des négociations contractuelles est sanctionné, y compris dans les relations entre professionnels, qui sont pourtant gouvernées par le principe de liberté contractuelle.
Les enjeux contractuels du cloud hybride
Lors du premier salon Interconnect organisé par IBM à Las Vegas en février 2015 (1), » Big blue » a exposé sa stratégie pour le cloud laquelle doit être centrée autour du cloud hybride. Une réalité technique protéiforme, une définition ISO très large. A suivre les présentations faites à cette occasion, il apparaît que le cloud hybride recouvre techniquement une réalité hétérogène recouvrant d’une part le fait d’avoir des données ou applications provenant de l’extérieur, d’autre part la structure technologique de la plateforme cloud, elle-même, permettant de discriminer entre espace dédié ou public, avec une localisation physique, des niveaux de sécurité différents. La multiplicité des formes concrètes du » cloud hybride » est à l’origine d’une controverse entre les différents prestataires et même entre experts. Après un peu plus de deux ans de travaux les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes (2) dont la norme ISO...
Contrats informatiques : sécurisez vos pratiques !
Alain Bensoussan et Polyanna Bigle interviennent conjointement le 2 juillet prochain dans le cadre d’une formation relative à l’actualité 2015 des contrats informatiques, initiée par Edition Formation Entreprise (EFE).
Formation sur la sécurisation des contrats informatiques
Laurence Tellier-Loniewski anime une formation sur la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée à l’initiative de Francis Lefebvre Formation.
Conseil informatique : les modalités d’une clause d’« incentive »
L’obligation principale du Client en matière de prestation de conseil informatique, est de payer le prix du service. Ce prix doit être stipulé précisément ainsi que les éventuels bonus par une clause claire et précise.