Étiqueté : Contrat informatique

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Contrats informatiques : attention aux clauses abusives !

L’abus dans la rédaction des clauses lors des négociations contractuelles est sanctionné, y compris dans les relations entre professionnels, qui sont pourtant gouvernées par le principe de liberté contractuelle. Un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties prohibé. Ainsi, « soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties » engage la responsabilité de son auteur (art. L 442-6 du Code de commerce). Cette notion de « déséquilibre significatif » – bien qu’elle ait été jugée conforme tant à la Constitution qu’à la Convention européenne des droits de l’Homme – est souvent considérée comme floue et imprécise. Il s’agit pourtant d’une notion bien connue en droit de la consommation, ayant donné lieu à une jurisprudence importante, constituant « un précédent légal facilitant la compréhension du texte ». Pour autant, les solutions retenues en la matière...

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Les enjeux contractuels du cloud hybride

Lors du premier salon Interconnect organisé par IBM à Las Vegas en février 2015 (1),  » Big blue  » a exposé sa stratégie pour le cloud laquelle doit être centrée autour du cloud hybride. Une réalité technique protéiforme, une définition ISO très large. A suivre les présentations faites à cette occasion, il apparaît que le cloud hybride recouvre techniquement une réalité hétérogène recouvrant d’une part le fait d’avoir des données ou applications provenant de l’extérieur, d’autre part la structure technologique de la plateforme cloud, elle-même, permettant de discriminer entre espace dédié ou public, avec une localisation physique, des niveaux de sécurité différents. La multiplicité des formes concrètes du  » cloud hybride  » est à l’origine d’une controverse entre les différents prestataires et même entre experts. Après un peu plus de deux ans de travaux les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes (2) dont la norme ISO...

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Contrat informatique : gagnez en sécurité !

Contrat informatique. Benoit de Roquefeuil interviendra dans le cadre d’une formation dédiée à la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée par Comundi, dont les prochaines sessions se dérouleront les 26-27 mars 2015, 29-30 juin 2015 et 19-20 novembre 2015 à Paris. Cette formation permettra à Benoit de Roquefeuil de partager avec les participants ses compétence et expérience en gestion de contentieux informatique en vue de leur permettre de négocier et rédiger les clauses indispensables au verrouillage sécuritaire des contrats informatiques qu’ils pourraient être amenés à rédiger. Les objectifs de la formation sont les suivants : maîtriser la spécificité des multiples contrats informatiques ; éviter les sanctions financières et pénales. Les interventions s’articulent autour des six thématiques suivantes : l’anticipation des risques et la prévention des litiges ; les clauses incontournables pour verrouiller juridiquement les contrats informatiques; les précautions à prendre pour les contrats de licence, maintenance, tierce maintenance applicative (TMA) et ASP ; les principaux...

Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance 0

Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance

Indemnisation – La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis lors de leur exécution. Lors de la survenance d’un tel dommage, le client cherche à obtenir l’indemnisation de son préjudice par une action au fond ou en référé-provision.