Contrat MSP Managed Service Provider : fini les zones d’ombre
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / RGPD
par Eric Le Quellenec · Published 05 08 2020
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 16 07 2020
Eric Le Quellenec, a participé au colloque « Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements » organisé par le Centre de Formation Permanente – Université Paris 2 et l’Aducma,
Actualités / Informatique / Responsabilité / Sécurité des SI
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 04 2020
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations.
Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 05 04 2019 · Last modified 02 07 2020
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019.
Articles / Informatique / Publication
par Katharina Berbett · Published 30 04 2018 · Last modified 24 04 2018
Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 07 12 2017 · Last modified 29 12 2017
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Lexing · Published 07 06 2017 · Last modified 27 02 2020
L’édition 2017 de l’ouvrage d’Alain Bensoussan « Informatique Télécoms Internet » est paru aux éditions Francis
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 28 04 2017 · Last modified 13 11 2017
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
Actualités / Contrat / Informatique / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 19 12 2016 · Last modified 27 02 2020
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 01 03 2016 · Last modified 26 02 2020
Toute clause d’indexation permettant une variation automatique du prix, en fonction d’un indice et d’une périodicité
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 01 10 2015
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot interviendra sur les contrats informatiques dans le cadre du colloque de l’Afdit.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 26 08 2015 · Last modified 29 10 2020
Le domaine maritime est un point de concentration de flux électronique d’informations à travers la marétique (1).
Actualités / Commerce électronique / Concurrence / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 26 08 2015 · Last modified 07 09 2016
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 17 08 2015 · Last modified 07 04 2017
A l’occasion de la « cloud week » organisée par l’association Eurocloud France, la question de la confiance dans les solutions cloud computing occupe une grande partie des débats. En effet, le taux de pénétration du cloud en France est plus lent qu’anticipé (1).
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par Jean-François Forgeron · Published 03 07 2015 · Last modified 14 01 2019
Jean-François Forgeron évoque pour Owentis les bonnes pratiques relatives au cloud computing (2ème partie).
Assistance à maîtrise d’ouvrage sans contrat : une responsabilité étendue. Dans les projets informatiques, le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AmoA) est central (1). Une récente décision de la Cour d’appel de Grenoble en tire toutes les conséquences de droit (2).
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par Jean-François Forgeron · Published 25 06 2015 · Last modified 14 01 2019
Jean-François Forgeron, sollicité par Owentis, apporte son expertise en matière de cloud computing.
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par Jean-François Forgeron · Published 19 06 2015 · Last modified 26 02 2020
L’abus dans la rédaction des clauses lors des négociations contractuelles est sanctionné, y compris dans les relations entre professionnels, qui sont pourtant gouvernées par le principe de liberté contractuelle. Un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties prohibé. Ainsi, « soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties » engage la responsabilité de son auteur (art. L 442-6 du Code de commerce). Cette notion de « déséquilibre significatif » – bien qu’elle ait été jugée conforme tant à la Constitution qu’à la Convention européenne des droits de l’Homme – est souvent considérée comme floue et imprécise. Il s’agit pourtant d’une notion bien connue en droit de la consommation, ayant donné lieu à une jurisprudence importante, constituant « un précédent légal facilitant la compréhension du texte ». Pour autant, les solutions retenues en la matière...
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par Eric Le Quellenec · Published 18 06 2015 · Last modified 27 02 2018
Lors du premier salon Interconnect organisé par IBM à Las Vegas en février 2015 (1), » Big blue » a exposé sa stratégie pour le cloud laquelle doit être centrée autour du cloud hybride. Une réalité technique protéiforme, une définition ISO très large. A suivre les présentations faites à cette occasion, il apparaît que le cloud hybride recouvre techniquement une réalité hétérogène recouvrant d’une part le fait d’avoir des données ou applications provenant de l’extérieur, d’autre part la structure technologique de la plateforme cloud, elle-même, permettant de discriminer entre espace dédié ou public, avec une localisation physique, des niveaux de sécurité différents. La multiplicité des formes concrètes du » cloud hybride » est à l’origine d’une controverse entre les différents prestataires et même entre experts. Après un peu plus de deux ans de travaux les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes (2) dont la norme ISO...
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par Alain Bensoussan · Published 01 06 2015 · Last modified 27 02 2018
Alain Bensoussan et Polyanna Bigle interviennent conjointement le 2 juillet prochain dans le cadre d’une formation relative à l’actualité 2015 des contrats informatiques, initiée par Edition Formation Entreprise (EFE).
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par Laurence Tellier-Loniewki · Published 21 04 2015 · Last modified 14 04 2015
Laurence Tellier-Loniewski anime une formation sur la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée à l’initiative de Francis Lefebvre Formation.
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par Eric Le Quellenec · Published 16 04 2015 · Last modified 14 06 2016
L’obligation principale du Client en matière de prestation de conseil informatique, est de payer le prix du service. Ce prix doit être stipulé précisément ainsi que les éventuels bonus par une clause claire et précise.
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par Jean-François Forgeron · Published 13 04 2015 · Last modified 14 03 2017
Alors que la clause d’audit de conformité devient systématique dans les contrats de licence de logiciel, la probabilité de sa mise en œuvre est de plus en plus forte. En l’absence d’une telle clause, certains éditeurs n’hésitent pas à mettre en œuvre des procédures de saisie-contrefaçon (1).
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par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 20 03 2015 · Last modified 01 03 2021
La présente espèce a trait à l’invocation des règles issues de la Convention de Rome sur la vente internationale de
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