Requalification du contrat du livreur à vélo auto-entrepreneur
Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la qualification du …
Décryptage de la » loi Travail » à l’usage de la DSI
Le cabinet a organisé le 1er mars 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Décryptage de la loi travail à l’usage de …
Forfait-jours : surqualification de salarié sous condition
Surqualification et forfait-jours. Est-il possible d’attribuer à un salarié une qualification supérieure à celle à laquelle il a droit afin de lui …
Tese à temps partiel : attention au risque de requalification
Tese. S’il vise à simplifier les formalités administratives, le Titre emploi service entreprise (ou tese) ne dispense pas des règles de fond …
Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridique gagnante
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur le déploiement du télétravail par les …
TéléRC : service en ligne d’homologation de rupture conventionnelle
Le Ministère du Travail a instauré, le 1er février 2013, un portail internet d’homologation des demandes de rupture conventionnelle.
Télétravail et réversibilité : l’accord du salarié est nécessaire
L’organisation contractuelle du travail par exemple en cas de télétravail, ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. La Cour de
Les entreprises et les règles applicables aux photographies
Sauf exceptions, les photographies de personnes ne peut être exploitée qu’avec son autorisation. Un accord relatif aux
Clause de confidentialité et e-réputation des entreprises
La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec l’ère du tout numérique, la réputation
La preuve par l’e-mail de la rupture abusive des pourparlers
Un développeur de sites internet a obtenu la condamnation, pour rupture abusive des pourparlers, d’une entreprise qui l’avait sollicité en juillet 2008, …
Appréciation de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
Dans un arrêt en date du 22 juin 2011 (1), la Cour de Cassation est venue préciser l’appréciation du caractère dérisoire de …
Les plans de sauvegarde pour l’emploi
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré par toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement, pour …
