A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée
Lors d’une embauche dans une entreprise, un salarié reçoit un pack d’arrivée plus ou moins fourni. La loi du 9 […]
Contrat de travail
La présomption de démission en cas d’abandon de poste
L’article L.1237-1-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié qui abandonne son poste est réputé démissionnaire.
Licenciement économique dans le cadre du transfert d’entreprise
Le sort du contrat du travail à la suite du transfert d’entreprise a amené les différentes juridictions à opérer de
Clicwalker : pas de travail dissimulé sans lien de subordination
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Sanction disciplinaire en l’absence de règlement intérieur
L’employeur doit prouver qu’au jour de la sanction disciplinaire, il n’était pas tenu de mettre en place un règlement intérieur.
L’intérêt de négocier un accord d’aménagement du temps de travail
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps
Preuve d’une faute grave tirée d’un compte privé Facebook
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est
Licenciement économique face à la crise liée à la COVID-19
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Publication par la Cnil du référentiel relatif aux traitements RH
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements RH qui encadre les traitements courants de « gestion du personnel »
La rupture de la période d’essai durant le confinement
Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars 2020, l’employeur doit porter une attention particulière à la rupture de
Requalification du contrat du livreur à vélo auto-entrepreneur
Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la
Décryptage de la » loi Travail » à l’usage de la DSI
Le cabinet a organisé le 1er mars 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Décryptage de la loi travail à
Forfait-jours : surqualification de salarié sous condition
Surqualification et forfait-jours. Est-il possible d’attribuer à un salarié une qualification supérieure à celle à laquelle il a droit afin
Tese à temps partiel : attention au risque de requalification
Tese. S’il vise à simplifier les formalités administratives, le Titre emploi service entreprise (ou tese) ne dispense pas des règles
Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridiquegagnante
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur « Comment déployer le télétravail
Actualités
TéléRC : service en ligne d’homologation de rupture conventionnelle
Le Ministère du Travail a instauré, le 1er février 2013, un portail internet d’homologation des demandes de rupture conventionnelle.
Télétravail et réversibilité : l’accord du salarié est nécessaire
L’organisation contractuelle du travail par exemple en cas de télétravail, ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. La Cour
Les entreprises et les règles applicables aux photographies
Sauf exceptions, les photographies de personnes ne peut être exploitée qu’avec son autorisation. Un accord relatif aux
Clause de confidentialité et e-réputation des entreprises
La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec l’ère du tout numérique, la réputation
La preuve par l’e-mail de la rupture abusive des pourparlers
Un développeur de sites internet a obtenu la condamnation, pour rupture abusive des pourparlers, d’une entreprise qui l’avait sollicité en
Appréciation de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
Dans un arrêt en date du 22 juin 2011 (1), la Cour de Cassation est venue préciser la notion de
Les plans de sauvegarde pour l’emploi
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré par toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au
Le nouveau régime des indemnités de rupture
La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale soumet à cotisations sociales les indemnités de rupture
Dématérialisation et exécution du contrat de travail
S’agissant de la période d’essai durant l’exécution du contrat de travail, une réponse ministérielle en date du 1er mars 2000