Contrat MSP Managed Service Provider : fini les zones d’ombre
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / RGPD
par Eric Le Quellenec · Published 05 08 2020
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Sécurité des SI
par Lexing · Published 27 07 2020 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet
Actualités / Articles / Contrat / GDPR / Informatique / Publication / RGPD
par Eric Le Quellenec · Published 26 11 2019
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Marie Soulez · Published 30 03 2018
POLISIS, une nouvelle intelligence artificielle, une application de traitement des CGU, a vu le jour afin de sensibiliser
Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 27 06 2017 · Last modified 28 06 2017
Le contract manager doit être très précautionneux dans la fixation du préavis raisonnable pour rompre un contrat.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 26 06 2017 · Last modified 12 12 2018
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Articles / Contrat / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 19 05 2017 · Last modified 29 10 2020
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 15 05 2017
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 02 03 2017 · Last modified 07 04 2017
Le règlement général de protection des données personnelles précise la notion de cotraitance,
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 30 01 2017 · Last modified 11 10 2018
Le Règlement général de protection des données personnelles précise les dispositions du contrat de sous-
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 16 01 2017
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
Actualités / Contrat / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 13 07 2016 · Last modified 26 02 2020
La vente « one shot » de site internet consiste à proposer à un client un site dans une démarche « clé en main ».
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 07 07 2016 · Last modified 26 02 2020
Deux options sont offertes pour requalifier une obligation de résultat en une obligation de moyens.
Articles / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 13 04 2016 · Last modified 07 04 2017
La question des implications juridiques du « cloud washing » a été posée par la Commission juridique de l’Acsel lors
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 25 02 2016 · Last modified 27 02 2020
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 31 08 2015 · Last modified 26 02 2020
Les courriers électroniques peuvent valoir commande ferme de la part d’un client lorsque leurs termes sont suffisamment clairs et précis, selon la Cour de cassation. Portée des courriers électroniques. Une société, après avoir adressé à un expert-comptable un courrier électronique contenant trois interrogations relatives à la fiscalité applicable à un expatrié, refuse d’honorer la facture afférente à la consultation transmise en réponse. Si le Tribunal de commerce de Nanterre rejette l’argumentation de l’expert-comptable, estimant que l’email en question ne peut valoir que comme prise de contact et demande de conditions financières d’intervention éventuelle, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement. En effet, cette dernière considère, dans un arrêt remarqué du 1er juillet 2015, que le courrier électronique litigieux, dans la mesure où il contient des termes suffisamment clairs et précis, vaut commande ferme de consultation. Ni l’origine, ni le contenu dudit courrier électronique ne sont...
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Contentieux informatique / Internet contentieux / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 27 08 2015 · Last modified 26 02 2020
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris déclare nulle et non écrite la clause attributive de compétence au profit de tribunaux situés aux Etats-Unis figurant dans les conditions générales de la société Facebook Inc. (1).
Actualités / Commerce électronique / Concurrence / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 26 08 2015 · Last modified 07 09 2016
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 25 08 2015 · Last modified 26 02 2020
Par arrêt du 16 avril 2015, la Cour de cassation précise les conditions de l’autorité de la chose jugée (c’est-à-dire les effets attachés à une décision de justice) telles qu’énoncées par le Code civil. Le principe de la décision. Ayant exercé diverses fonctions en entreprise puis dans une administration depuis, M. X a sollicité, pour la seconde fois auprès du conseil de l’ordre, son admission au barreau de Saint-Denis, invoquant, pour ce faire, le bénéfice des dispenses de formation prévues pour les juristes d’entreprise. Le conseil de l’ordre ayant, à nouveau, rejeté sa demande par délibération du 19 octobre 2012, M. X a formé un recours à l’encontre de celle-ci. Confirmant la décision du conseil de l’ordre, la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a considéré qu’ayant déjà été jugé, par décision revêtue de l’autorité de la chose jugée, que la condition d’une expérience professionnelle juridique d’au moins huit années n’était pas remplie,...
Actualités / Articles / Contentieux / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 12 08 2015 · Last modified 26 01 2017
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 06 2015 · Last modified 26 02 2020
Une société n’ayant pu obtenir de son ancienne partenaire commerciale, filiale d’un groupe, le règlement de factures impayées, avait assigné en paiement la société mère du groupe et avait obtenu en appel la condamnation de cette dernière à lui régler la somme due par la filiale. Le principe de l’autonomie d’une personne morale au sein d’un groupe. La Cour d’appel avait souverainement apprécié que l’immixtion de la société mère, au stade pré-contentieux, avait été de nature à créer une apparence propre à faire croire qu’elle se substituait à sa filiale et qu’elle devait par là même répondre des dettes de cette dernière. En effet, outre le fait que les deux sociétés du groupe possédaient une adresse électronique similaire, le même domicile ainsi que le même dirigeant, la société mère avait émis une lettre dans laquelle elle répondait à la mise en demeure de régler des factures impayées, adressée par la société...
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Revue de presse
par Eric Le Quellenec · Published 21 05 2015 · Last modified 07 04 2017
Eric Le Quellenec, sollicité par Serge Escalé pour GPO Magazine, revient sur les normes ISO publiées le 15 octobre 2014, afférentes à l’utilisation du cloud en mode IaaS, dont il recommande l’application aux entreprises.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 21 04 2015 · Last modified 14 04 2015
Laurence Tellier-Loniewski anime une formation sur la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée à l’initiative de Francis Lefebvre Formation.
Actualités / Contrat / Informatique
par Eric Le Quellenec · Published 16 04 2015 · Last modified 14 06 2016
L’obligation principale du Client en matière de prestation de conseil informatique, est de payer le prix du service. Ce prix doit être stipulé précisément ainsi que les éventuels bonus par une clause claire et précise.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.