Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-08-02
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut noter que l’avant-projet divise le titre dédié au contrat d’entreprise en deux chapitres.
Articles / Contrat / Expertise informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-07-28
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut rappeler que parmi les dispositions propres à certains contrats d’entreprise.
Articles / Contentieux informatique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-07-03
L’avant-projet de réforme (1) propose de faire évoluer la notion de garantie des vices cachés vers celle de garantie des vices de la chose vendue. Cette évolution concerne tant sa définition, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-27 · Last modified 2023-06-28
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose de moderniser les dispositions relatives au contrat d’entreprise. Ces modernisations concernent aussi bien la notion de « contrat d’entreprise » que son contenu.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (1) propose des évolutions en matière d’obligation de délivrance du vendeur. Ces évolutions concernent tant la définition de l’obligation de délivrance, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-28
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat.
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2021-04-22 · Last modified 2023-05-23
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2020-08-05 · Last modified 2022-03-07
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2020-07-27 · Last modified 2020-09-07
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet
Actualités / Articles / Contrat / GDPR / Informatique / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2019-11-26 · Last modified 2022-03-07
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Marie Soulez · Published 2018-03-30
POLISIS, une nouvelle intelligence artificielle, une application de traitement des CGU, a vu le jour afin de sensibiliser
Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-06-27 · Last modified 2022-03-07
Le contract manager doit être très précautionneux dans la fixation du préavis raisonnable pour rompre un contrat.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2017-06-26 · Last modified 2023-10-25
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Articles / Contrat / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-05-19 · Last modified 2020-10-29
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 2017-05-15 · Last modified 2023-04-11
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-03-02 · Last modified 2023-07-06
Le règlement général de protection des données personnelles précise la notion de cotraitance,
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-01-30 · Last modified 2022-03-07
Le Règlement général de protection des données personnelles précise les dispositions du contrat de sous-
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-01-16
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
Actualités / Contrat / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-07-13 · Last modified 2020-02-26
La vente « one shot » de site internet consiste à proposer à un client un site dans une démarche « clé en main ».
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-07-07 · Last modified 2020-02-26
Deux options sont offertes pour requalifier une obligation de résultat en une obligation de moyens.
La question des implications juridiques du « cloud washing » a été posée par la Commission juridique de l’Acsel lors
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2016-02-25 · Last modified 2020-02-27
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
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