Contrefaçon d’une robe sur internet et loi applicable
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Actualités / Contrefaçon / Dessins et modèles / Propriété intellectuelle
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-03-17 · Last modified 2017-04-07
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Contrefaçon / Dessins et modèles
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-10-16 · Last modified 2018-09-03
Le 14 septembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel de Paris a mis un terme à une procédure ayant été initiée il y a plus de
Brevet / Contrefaçon / Contrefaçon / Dessins et modèles / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-07-11 · Last modified 2022-03-07
La DGCIS sort un guide sur la protection des créations et des inventions, enjeu majeur pour les entreprises.
Contrefaçon / Dessins et modèles
par Virginie Brunot · Published 2011-01-10 · Last modified 2017-04-07
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. L’enregistrement une fois effectué, le titulaire d’un dessin ou d’un modèle dispose d’un titre de propriété industrielle opposable aux tiers, notamment en matière de contrefaçon.
Articles / Contrefaçon / Dessins et modèles / Publication
par Virginie Brunot · Published 2010-12-01 · Last modified 2017-04-07
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. L’enregistrement une fois effectué, le titulaire d’un dessin ou d’un modèle dispose d’un titre de propriété industrielle opposable aux tiers, notamment en matière de contrefaçon.
Contrefaçon / Dessins et modèles
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2008-06-06 · Last modified 2017-04-07
Anticipant la décision de la Cour de justice des communautés européennes rendue le 3 juin 2008, le gouvernement français a, par décret du 2 juin 2008, modifié le Code de la propriété intellectuelle, afin de déterminer les tribunaux compétents en matière de dessins et modèles communautaires. Cette disposition, qui vient s’intégrer dans un nouvel article R522-1 du Code de la propriété intellectuelle,répond à l’arrêt de condamnation prononcé par la CJCE
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