Une nouvelle protection européenne des indications géographiques
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits […]
contrefaçon de marque
Le critère de l’usage de la marque dans la vie des affaires
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Nullité de la marque : focus sur l’affaire Christian Lacroix
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
Contrefaçon de marque et signe à titre de méta tag visible
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Brevet
Contrefaçon : 1ère journée nationale de destruction des contrefaçons
Lancée à l’initiative de Madame le Ministre du Commerce extérieur, la 1ère journée nationale de destruction de la contrefaçon a
Un guide pratique sur la protection des créations
La DGCIS sort un guide sur la protection des créations et des inventions, enjeu majeur pour les entreprises.