Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un […]
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La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et
Dans quelques jours, s’ouvrira à New York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
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