Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Système d'information Ressources humaines / Télécom
par Lexing · Published 2023-08-10
Le contrôle des outils de surveillance dans le cadre du télétravail est au programme de la Cnil. Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine. L’occasion de rappeler la nécessité de respecter un juste équilibre entre vie privée au travail et contrôle légitime par l’employeur.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-03-28 · Last modified 2023-06-19
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Actualités / Articles / Cloud computing / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-23 · Last modified 2023-07-03
En 2022, trois thématiques prioritaires de contrôle ont été retenues par la Cnil : la prospection commerciale, le cloud (utilisation de l’informatique en nuage) et la surveillance du télétravail.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-10-19 · Last modified 2022-04-19
La Cnil renforce ses équipes dédiées aux contrôles dans le domaine de la santé en habilitant des agents spécialisés pour une durée de cinq ans.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2021-04-19
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2021-03-08 · Last modified 2023-10-19
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies ».
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-08 · Last modified 2023-06-19
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-12-02 · Last modified 2023-06-19
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2020-09-15 · Last modified 2023-06-19
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-07-03 · Last modified 2023-10-19
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / RGPD
par Lexing · Published 2019-03-07 · Last modified 2022-02-02
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD », animé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-02 · Last modified 2019-11-13
La Cnil devrait bientôt disposer d’un nouveau pouvoir : réaliser des contrôles en ligne sous une identité d’emprunt,
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés
par Isabelle Pottier · Published 2017-06-05 · Last modified 2021-01-13
Petit-déjeuner du 6 septembre 2017 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Actualités / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-04-07 · Last modified 2017-04-11
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur internet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-09-13 · Last modified 2021-04-01
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2016-06-10 · Last modified 2023-09-22
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2016-05-17 · Last modified 2023-09-22
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 2016-04-20 · Last modified 2023-11-23
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Anne Renard · Published 2016-04-15 · Last modified 2023-08-09
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Des pouvoirs accrus pour la Cnil sont en discussion à la fois au parlement français et au parlement européen.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 2015-09-16 · Last modified 2016-03-31
Petit-déjeuner du 16 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité Cnil » 2ème session Alain Bensoussan.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Vie du Cabinet
par Alain Bensoussan · Published 2015-09-09 · Last modified 2018-02-27
Petit-déjeuner du 9 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil » – Alain Bensoussan.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2015-05-13 · Last modified 2016-09-06
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Céline Avignon · Published 2015-01-05 · Last modified 2018-02-27
Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier en 2015. Céline Avignon apporte quelques recommandations dans sa chronique mensuelle pour E-commerce Magazine. Depuis le mois de septembre, la Cnil peut en effet effectuer des contrôles à distance afin de vérifier la conformité des plateformes à la loi Informatique, fichiers et libertés.
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