Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 12 2020
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 15 09 2020 · Last modified 24 09 2020
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 07 2019 · Last modified 09 11 2020
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
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par Isabelle Pottier · Published 07 03 2019 · Last modified 20 05 2019
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 05 2018 · Last modified 13 11 2019
La Cnil devrait bientôt disposer d’un nouveau pouvoir : réaliser des contrôles en ligne sous une identité d’emprunt,
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par Isabelle Pottier · Published 05 06 2017 · Last modified 13 01 2021
Petit-déjeuner du 6 septembre 2017 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Actualités / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 04 2017 · Last modified 11 04 2017
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur internet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 09 2016 · Last modified 01 06 2017
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 10 06 2016 · Last modified 12 06 2019
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 17 05 2016 · Last modified 04 10 2017
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 20 04 2016 · Last modified 21 04 2016
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Anne Renard · Published 15 04 2016 · Last modified 02 05 2017
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Des pouvoirs accrus pour la Cnil sont en discussion à la fois au parlement français et au parlement européen.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 16 09 2015 · Last modified 31 03 2016
Petit-déjeuner du 16 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité Cnil » 2ème session Alain Bensoussan.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Vie du Cabinet
par Alain Bensoussan · Published 09 09 2015 · Last modified 27 02 2018
Petit-déjeuner du 9 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil » – Alain Bensoussan.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 13 05 2015 · Last modified 06 09 2016
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Céline Avignon · Published 05 01 2015 · Last modified 27 02 2018
Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier en 2015. Céline Avignon apporte quelques recommandations dans sa chronique mensuelle pour E-commerce Magazine. Depuis le mois de septembre, la Cnil peut en effet effectuer des contrôles à distance afin de vérifier la conformité des plateformes à la loi Informatique, fichiers et libertés.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 16 12 2014 · Last modified 07 11 2018
Cookies sweep days. Katharina Berbett revient pour Stratégie internet sur l’opération d’audit en ligne de sites internet très fréquentés, encore appelée « Cookies sweep days », diligentée par la Cnil du 15 au 19 septembre 2014, aux côtés d’autres autorités européennes de protection des données, en vue d’évaluer le respect des dispositions légales. Cette opération a pu servir de « répétition générale » en vue des contrôles que la Cnil a annoncé lancer au mois d’octobre, dans le cadre de ses pouvoirs de vérification sur place et de ses nouveaux pouvoirs de contrôle en ligne instaurés par la loi Hamon. Pour mémoire, depuis 2011, la loi Informatique et libertés prévoit que les cookies ou autres traceurs, à l’exception de certains cookies techniques, ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé. Le 5 décembre 2013, la Cnil a émis, par délibération n°2013-378, une recommandation (1), ainsi que des...
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 25 11 2014 · Last modified 26 11 2014
Cnil – La loi Informatique et libertés octroie à la Cnil un pouvoir de contrôle de la mise en œuvre des traitements (Loi 78-17, art. 44). Dans ce cadre, la Cnil peut exercer des contrôles sur place au sein des organismes, procéder à des auditions au sein de la Commission et effectuer des contrôles sur pièces. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la consommation en mars 2014 (Loi 2014-344), la Cnil détient une nouvelle prérogative : la constatation en ligne. Le nouvel article 44 de la loi Informatique et libertés prévoit ainsi qu’en dehors des contrôles sur place et sur convocation, les membres de la Cnil et agents de ses services habilités peuvent procéder à toute constatation utile et notamment : « à partir d’un service de communication au public en ligne, consulter les données librement accessibles ou rendues accessibles, y compris par imprudence, par négligence ou...
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat
par Alain Bensoussan · Published 23 09 2014 · Last modified 07 11 2018
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 23 septembre 2014 – Alain Bensoussan a animé la seconde session du petit-
Actualités / Informatique et libertés / Secteur communication électronique / Télécom
par Céline Avignon · Published 22 09 2014 · Last modified 22 02 2018
Applications mobiles – L’opération Sweep Day des applications mobiles menée le 13 mai 2014 (1) par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde a permis d’analyser 1211 applications mobiles. Il s’agissait de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, la première ayant été menée le 6 mai 2013 (2).
Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat
par Alain Bensoussan · Published 10 09 2014 · Last modified 07 11 2018
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 10 septembre 2014 – Alain Bensoussan a animé un petit-déjeuner débat consacré
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 03 09 2014 · Last modified 07 11 2018
Petit-déjeuner du 3 septembre 2014 « Opération Cookies sweep day » – Céline Avignon a animé un petit-déjeuner débat consacré à
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 22 07 2014 · Last modified 07 11 2018
Cookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.
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