Étiqueté : Contrôle Cnil

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Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier

Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier en 2015. Céline Avignon apporte quelques recommandations dans sa chronique mensuelle pour E-commerce Magazine. Depuis le mois de septembre, la Cnil peut en effet effectuer des contrôles à distance afin de vérifier la conformité des plateformes à la loi Informatique, fichiers et libertés.

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Cnil : nouveau pouvoir de contrôle en ligne

Cnil – La loi Informatique et libertés octroie à la Cnil un pouvoir de contrôle de la mise en œuvre des traitements (Loi 78-17, art. 44). Dans ce cadre, la Cnil peut exercer des contrôles sur place au sein des organismes, procéder à des auditions au sein de la Commission et effectuer des contrôles sur pièces. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la consommation en mars 2014 (Loi 2014-344), la Cnil détient une nouvelle prérogative : la constatation en ligne. Le nouvel article 44 de la loi Informatique et libertés prévoit ainsi qu’en dehors des contrôles sur place et sur convocation, les membres de la Cnil et agents de ses services habilités peuvent procéder à toute constatation utile et notamment : « à partir d’un service de communication au public en ligne, consulter les données librement accessibles ou rendues accessibles, y compris par imprudence, par négligence ou...