Les contrôles fiscaux sont-ils menés par des robots ?
Les contrôles fiscaux évoluent vers l’emploi de nouveaux outils. Ces derniers conduisent à intervenir moins sur place et à utiliser […]
Contrôle fiscal
Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Fraude fiscale et surveillance des réseaux sociaux : que peut faire le fisc ?
Alain Bensoussan et Pierre-Yves Fagot évoquent, pour BFM TV, l’annonce du recours par le fisc aux réseaux sociaux dans le cadre
Fraude fiscale : le fisc va surveiller les réseaux sociaux
Alain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la
Contrôle des comptabilités informatisées : choisir son option
Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut demander copie des données et traitements soumis au contrôle.
Actualités, Comptabilité informatisée, Dématérialisation
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : ce qui change au1er janvier 2014
Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur
Fiscalité - Société, Fraude fiscale
Le fisc peut faire une saisie de données sur des serveurs à distance
Le contribuable ne peut plus s’opposer à la saisie de données informatiques. La loi de finances rectificative pour 2012 autorise,
Fiscalité - Société, Fraude fiscale
Contrôle fiscal et données conservées par les opérateurs téléphoniques
la Cour de cassation considère que l’administration fiscale peut demander communication de l’identité des personnes émettrices et destinataires.