Recommandations AFA : les piliers du dispositif anticorruption
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
Étiqueté : contrôle
Focus : les procédures de contrôle de l’AFA
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD : suite et fin ?
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
Guide des contrôles Cnil : comment s’y préparer
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Publication du rapport d’information : les objets connectés
Un rapport d’information sur les objets connectés du 10 janvier 2017 appelle à une régulation de l’internet des objets.
L’optique sous l’œil des enquêteurs de la DGCCRF
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 31 mai 2013 – Alain Bensoussan, a animé un petit-déjeuner débat consacré au 33e rapport de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper la réforme du cadre légal européen en matière de protection des données.
Facture électronique : nouvelles règles de facturation et de stockage
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
La Cnil audite les 250 plus gros sites internet
Dans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250
Rapport d’activité de la Cnil 2012 : bilan et tendances
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances
La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.
Une clé USB connectée à un ordinateur pro est présumée professionnelle
Emmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée à
Apprivoiser et organiser le Cloud, question d’agilité
Apprivoiser et organiser le Cloud. Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan a abordé le Cloud
