Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
La Cour de cassation (1) vient préciser la manière de rendre opposable les différents outils de contrôle des salariés. Cela passe notamment par une bonne identification de la finalité du/des traitement(s) et par le respect de la procédure adéquate.
Actualités / Articles / Publication / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 2021-04-27 · Last modified 2021-07-30
Jusqu’où contrôler les salariés en situation de télétravail ? Dans le numéro d’avril 2021 d’EDI Magazine, Frédéric Forster répond à cette question que beaucoup d’employeurs se posent.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
Actualités / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-04-07 · Last modified 2017-04-11
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Actualités / Articles / Internet des objets / Publication
par Lexing · Published 2017-02-21 · Last modified 2018-12-28
Un rapport d’information sur les objets connectés du 10 janvier 2017 appelle à une régulation de l’internet des objets.
Actualités / Mode et luxe / Publicité et marketing électronique / Santé
par Lexing · Published 2014-09-18 · Last modified 2022-08-08
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Actualités / Conférences Lexing / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2013-05-31 · Last modified 2014-02-06
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 31 mai 2013 – Alain Bensoussan, a animé un petit-déjeuner débat consacré au 33e rapport de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper la réforme du cadre légal européen en matière de protection des données.
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2013-05-06 · Last modified 2017-03-24
Dans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250
Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 2013-04-23 · Last modified 2021-06-01
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 2013-04-19 · Last modified 2017-03-23
La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.
Emmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée à
Apprivoiser et organiser le Cloud. Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan a abordé le Cloud
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