Étiqueté : contrôle

Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises 0

Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises

Petit-déjeuner Informatique et libertés du 31 mai 2013 – Alain Bensoussan, a animé un petit-déjeuner débat consacré au 33e rapport de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper la réforme du cadre légal européen en matière de protection des données.

Facture électronique : nouvelles règles de facturation et de stockage 0

Facture électronique : nouvelles règles de facturation et de stockage

Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée

La Cnil audite les 250 plus gros sites internet 0

La Cnil audite les 250 plus gros sites internet

Dans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250

Rapport d’activité de la Cnil 2012 : bilan et tendances 0

Rapport d’activité de la Cnil 2012 : bilan et tendances

La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil. Ainsi, 458 contrôles ont été effectués en 2012 soit une croissance de 19 % par rapport à l’année 2011. De plus, le nombre de plaintes a connu un essor très important par rapport à l’année précédente, plus de 6000 plaintes ayant été enregistrées.

Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances 0

Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances

La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.

Une clé USB connectée à un ordinateur pro est présumée professionnelle 0

Une clé USB connectée à un ordinateur pro est présumée professionnelle

Emmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée à