Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD : suite et fin ?
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
Actualités / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 04 2017 · Last modified 11 04 2017
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Actualités / Articles / Internet des objets / Publication
par Lexing · Published 21 02 2017 · Last modified 28 12 2018
Un rapport d’information sur les objets connectés du 10 janvier 2017 appelle à une régulation de l’internet des objets.
Actualités / Mode et luxe / Publicité et marketing électronique / Santé
par Naima Alahyane Rogeon · Published 18 09 2014 · Last modified 21 11 2016
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 31 05 2013 · Last modified 06 02 2014
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 31 mai 2013 – Alain Bensoussan, a animé un petit-déjeuner débat consacré au 33e rapport de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper la réforme du cadre légal européen en matière de protection des données.
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 06 05 2013 · Last modified 24 03 2017
Dans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250
Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 23 04 2013 · Last modified 20 05 2020
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 19 04 2013 · Last modified 23 03 2017
La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.
Emmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée à
Apprivoiser et organiser le Cloud. Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan a abordé le Cloud
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