Flash actualité : du nouveau sur l’imposition du crédit-vendeur
Le Conseil constitutionnel valide l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value réalisée (1). Il confirme les dispositions prévues par […]
Le Conseil constitutionnel valide l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value réalisée (1). Il confirme les dispositions prévues par […]
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du
Dans une décision du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre (1) a tranché la question de la
L’« arrêté FICP » tant attendu a enfin été publié. En effet, depuis la promulgation de la loi Lagarde 2010-737
Les séniors recourent de plus en plus souvent aux crédits à la consommation pour compenser leur baisse de revenus.
Madame la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, Messieurs le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel et le haut-commissaire aux
L’autorisation unique sur le « crédit scoring » a fait l’objet de modifications visant à intégrer la loi n° 2008-496
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |