Financement participatif : précisions du régime juridique
Le financement participatif a fait l’objet d’un décret, paru en novembre dernier, venant préciser son cadre juridique.
Le financement participatif a fait l’objet d’un décret, paru en novembre dernier, venant préciser son cadre juridique.
Un décret du 28 octobre 2016 précise le cadre juridique du financement participatif sur une plateforme internet.
Le crowdequity ou financement participatif par souscription de titres financiers connaît un essor considérable depuis mai 2014.
Financement participatif – Le 1er octobre 2014 marque l’entrée en vigueur de la réglementation relative au financement participatif.
Financement participatif (Crowdfunding) – L’enjeu est important, il s’agit de proposer un nouvel outil de financement des projets des PME
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |