Fintech et Bigtech : publication de l’enquête de concurrence
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
Étiqueté : cryptomonnaie
La classification des différents actifs numériques
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Cartographie des marchés et des risques de l’AMF sur les cryptos
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Nouveau régime fiscal des cessions d’actifs numériques
Un nouveau régime d’imposition est applicable aux cessions occasionnelles de bitcoins et autres crypto-monnaies
Un juge chilien ordonne la réouverture du compte d’une plateforme
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
Aménagement de la fiscalité pour les crypto-monnaies
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
Publication par la FINMA d’un « guide pratique » sur les ICO
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (la FINMA) vient de publier un « guide pratique » des
Vol de crypto-monnaies Ether : infraction physique et numérique
La Cour suprême de New York a été saisie du piratage d’une cryptomonnaie : « Ether », impliquant également des faits
Une « Class action » contre l’Initial Coin Offering « Tezos »
Un participant mécontent des résultats d’une ICO a intenté une class action contre les fondateurs de la blockchain Tezos.
La première affaire d’arnaque à l’« Initial Coin Offering »
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des ICO frauduleuses.