Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA »).
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2023-01-16 · Last modified 2023-10-26
Alain Bensoussan évoque pour le magazine Luxus Plus l’encadrement juridique des crypto-monnaies. Dans son dernier numéro (Automne Hiver 2022), Luxus Plus Mag, média économique spécialisé dans l’actualité du luxe, consacre un dossier spécial « Crypto-monnaies : comment investir prudemment ».
Le 5 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la proposition de règlement européen sur les crypto-actifs dit règlement « MiCA » (Markets in Crypto-Assets).
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2022-09-28 · Last modified 2022-09-29
Alain Bensoussan interviendra sur le thème « Voyage juridique au pays des cryptomonnaies » le 3 octobre 2022 en ouverture du colloque 2022 de la Compagnie des Experts agréés près la Cour de cassation
Actualités / Articles / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-08-04
L’Union européenne (UE) est en voie de sceller un accord visant à inclure les transferts de crypto-actifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2022-06-15
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine de 2020 relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Se faisant, elle intègre des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » animé par Marie Soulez et Jennifer Bessi le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h (Zoom).
ICO et cryptomonnaies : quel cadre juridique ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing (1).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-02-16 · Last modified 2022-07-21
Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais…
Articles / Banque et bourse / Eléments incorporels / Publication
par Lexing · Published 2022-01-19 · Last modified 2023-11-23
Le bitcoin est la cryptomonnaie la plus connue actuellement. Cette monnaie virtuelle a été lancée en 2009 par un certain Satoshi Nakamoto.
Articles / Banque et bourse / Entente - Abus de position dominante / Publication
par Frédéric Forster · Published 2021-05-19
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2021-02-23 · Last modified 2021-05-12
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-01-19 · Last modified 2021-02-19
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2019-09-27 · Last modified 2021-02-19
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-08-06 · Last modified 2021-02-19
Un nouveau régime d’imposition est applicable aux cessions occasionnelles de bitcoins et autres crypto-monnaies
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-05 · Last modified 2023-08-23
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-09-21 · Last modified 2018-10-23
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
Articles / Banque et bourse / Fiscalité - Société / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-06-09 · Last modified 2019-05-28
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-03-28 · Last modified 2018-09-17
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (la FINMA) vient de publier un « guide pratique » des
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-10 · Last modified 2022-01-06
La Cour suprême de New York a été saisie du piratage d’une cryptomonnaie : « Ether », impliquant également des faits
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-08 · Last modified 2018-09-17
Un participant mécontent des résultats d’une ICO a intenté une class action contre les fondateurs de la blockchain Tezos.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-12-29 · Last modified 2023-05-04
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
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