Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Lexing · Published 2023-01-24 · Last modified 2023-04-25
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu le 12 juillet dernier un rapport très attendu sur les NFT, renommés « JNF » (jetons non fongibles) par le CSPLA (1).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-13 · Last modified 2023-10-26
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-07-13
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée. Elle est conjointe au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à la Hadopi et au CNC.
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