Cyberharcèlement et communication des données en référé
Une ordonnance du TJ de Paris (1) illustre le cadre dans lequel un hébergeur peut se voir ordonner la communication des données d’identification.
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Alain Bensoussan évoque pour Radio Classique la plainte déposée contre TikTok à la suite du suicide d’une adolescente.
Cette mini-balise de localisation d’Apple, l’AirTag, peut-il servir à nous espionner ? Raphaël Liotier répond aux questions de Nicolas Six
Faut-il lever l’anonymat sur internet ? C’était le thème de l’émission Estelle midi sur RMC du mercredi 12 janvier 2022
Virginie Bensoussan-Brulé évoquera le cadre juridique des cyber-attaques, le jeudi 21 octobre 2021, dans le cadre du 20ème colloque de
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique
Revenge porn et vie privée. Une personne diffuse des contenus à caractère sexuel d’une autre personne pour se venger. Cette
L’Assemblée nationale adopte, au sein du projet de loi contre les violences sexistes, le cyber-harcèlement de groupe.
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
Dernier-né des usages répréhensibles d’Internet, le cyberharcèlement des mineurs (ou cyberbullying) fait des ravages chez les enfants, en passe d’être
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