Nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité
La LOMPI a mis en place de nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité. Elle modifie et précise les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
La LOMPI a mis en place de nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité. Elle modifie et précise les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
A partir du 25 avril 2023, pour pouvoir bénéficier du contrat d’assurance cyber risque, l’assuré doit déposer plainte dans un délai de 72 heures après avoir eu connaissance d’une cyberattaque. Virginie Bensoussan Brulé interviewée par Olga Stancevic commente cette disposition pour Actuel Direction Juridique.
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-24
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
Actualités / Articles / Evénement / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2021-11-10 · Last modified 2022-09-20
Dans un article intitulé « Cybercriminalité aspects juridiques », Raphaël Liotier explique dans le numéro d’octobre 2021 d’Archimag, comment se protéger juridiquement contre ce fléau.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-05-24 · Last modified 2021-07-05
Le ransomware Wannacry s’est répandu dans le monde entier le 12 mai 2017 donnant lieu à une cyberattaque massive.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-01-05 · Last modified 2023-10-25
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, les failles de sécurité sont devenues une préoccupation majeure et incontournable des entreprises en France et dans tous les pays du monde.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |