Les outils pour lutter contre les difficultés des PME

difficultés des PMEDans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?

Les dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire

Le gouvernement a aménagé des outils existants et mis en place des mécanismes pour combattre les difficultés des PME. Le but : contenir au maximum les effets pervers du confinement sur les entreprises et d’éviter un déluge de licenciements économiques.

Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 a largement étendu le dispositif d’activité partielle et assouplit les conditions permettant aux entreprises d’y recourir. Ces mesures ont permis aux entreprises de placer une partie ou la totalité de leurs salariés en chômage partiel à temps complet ou d’aménager la durée du travail de certains d’entre eux en fonction de la réalité des besoins propres à chacune d’entre elle et des difficultés auxquelles elles se sont confrontées pendant et après la période de confinement.

Le recours massif au télétravail lorsqu’il était possible, afin d’éviter la propagation du virus, combiné à l’utilisation des nouvelles technologies de communication et d’organisation, ainsi que les dispositifs de soutien de la trésorerie octroyés par le gouvernement, ont également permis aux entreprises de poursuivre leur activité à distance sans perdre en efficacité et en minimisant l’impact de la crise à court terme.

Les outils pour affronter les difficultés des PME sur le plus long terme

Après la période particulière de confinement et la reprise progressive d’activité, la bataille contre les difficultés des PME va se poursuivre et les entreprises devront continuer à s’adapter et trouver des stratégies pour minimiser l’impact de cette crise sanitaire.

Il sera bénéfique pour les entreprises ayant un CSE, de l’associer à la définition de la stratégie de sortie de crise. Pour cela, des mesures ont été prises afin de raccourcir les délais de consultation du CSE et d’adapter les modalités de la négociation collective au contexte de pandémie, telle que la possibilité de tenir les réunions à distance par visioconférence ou audioconférence, ou encore la notification de l’accord collectif à l’ensemble des organisations représentatives par voie électronique.

Concrètement, pour permettre une adaptation rapide et flexible à la conjoncture économique, à une recrudescence possible de l’épidémie, aux spécificités de chaque secteur d’activité et aux besoins propres à chaque entreprise, elles disposent notamment des outils suivants :

La définition ou redéfinition d’un accord ou d’une charte sur le télétravail afin de réglementer et sécuriser sa pratique en misant sur une réduction des coûts pour l’entreprise et une augmentation de la performance des salariés ;

  • La modulation de la durée et du temps de travail ;
  • Les accords de performance collective ;
  • La réduction, le report ou la suppression temporaire de primes ;
  • L’activité partielle ;
  • Privilégier la mobilité professionnelle ou géographique en interne ;
  • Plan de départ volontaire autonome ;
  • Rupture conventionnelles collectives.

Les licenciements économiques en dernier ressort

Le gouvernement met à disposition des entreprises une boîte à outil permettant de lutter contre les difficultés des PME en limitant au maximum les licenciements pour motif économique.

Il n’est toutefois pas exclu d’y recourir en veillant à bien respecter les conditions de validité afin d’éviter la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Emmanuel Walle
Elena Blot
Lexing Social numérique




Nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises

protocole de déconfinement Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.

Assouplissement des règles précédemment édictées

Le nouveau protocole de déconfinement à destination des entreprises publié le 24 juin 2020 vient se substituer au protocole du 3 mai. Il remplace également les 90 guides métiers élaborés par le Ministère du Travail en partenariat avec les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces textes n’ont plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Un protocole de déconfinement prenant en compte l’évolution de la situation sanitaire

Le protocole de déconfinement du 24 juin 2020 vient assouplir les règles et recommandations édictées par le Ministère du Travail à destination des entreprises. Il vise à faciliter la reprise ou la poursuite de l’activité dans le contexte du déconfinement. Enfin, il prendre en compte les évolutions de la situation sanitaires observées durant les dernières semaines.

Cet assouplissement ne signifie pas que les risques liés à l’épidémie de Covid-19 ont disparus. Il appartient en effet à chacun de rester vigilant. Néanmoins, la situation sanitaire s’améliore significativement pour le moment. Il appartenait au Ministère du travail de donner un cadre plus souple aux entreprises afin de les accompagner et de les encourager à reprendre ou poursuivre leur activité dans des conditions moins contraignantes.

Les mesures phares à retenir

Le nouveau protocole de déconfinement permet un retour à la normalité de l’activité économique. Il maintient la mise en garde des entreprises en leur imposant les recommandations et obligations suivantes :

  • Maintien du respect des gestes barrière sur les lieux de travail avec certains allègements :
    • La distance d’au moins un mètre entre les personnes reste la même mais le respect des 4 m² entre chaque personne est passé au rang d’outil proposé à titre indicatif ;
    • Dans le cas où le respect de la distance d’un mètre entre chacun ne peut être assuré de manière efficiente, le port du masque reste obligatoire ;
  • Le télétravail n’est plus la norme mais reste un outil à privilégier. Il peut également être utilisé comme solution pour un retour progressif ou alterné à l’activité présentielle habituelle lorsqu’il est possible ;
  • Les personnes à risques doivent pouvoir continuer à télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée ;
  • Protocole de prise en charge d’une personne déclarant les symptômes et des personnes entrées en contact avec elle.

Enfin, il comporte également des annexes sur :

  • les « bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes » ;
  • les recommandations en matière de « nettoyage/désinfection des surfaces et aération des locaux » et de port des « masques ».

Emmanuel Walle
Elena Blot
Lexing Droit social numérique




Déconfinement : réouverture du cabinet le 11 mai 2020

déconfinement réouverture locaux

A l’heure du déconfinement, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats décide de la réouverture de ses locaux  le 11 mai 2020.

Tout en privilégiant la santé et le bien-être de ses collaborateurs, le cabinet a pris la décision de reprendre une activité physique opérationnelle.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de déconfinement  définie par le Gouvernement le 28 avril 2020.

Nous offrons la possibilité à nos clients, lorsque cela est nécessaire, d’organiser des réunions physiques, tout en veillant scrupuleusement au strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique.

Entreprise virtuelle et déconfinement

Dès les premières mesures de confinement arrêtées par le gouvernement, nous nous sommes adaptés pour rester opérationnels. Ceci afin de pouvoir fournir à nos clients la même qualité de services.

Le cabinet est ainsi passé en mode totalement virtuel dès le 16 mars 2020. L’objectif: permettre d’assurer le maintien en condition opérationnelle de ses activités et d’assister nos clients comme en situation normale.

La santé et le bien-être de nos collaborateurs, de leur famille et de leur entourage reste notre priorité absolue. C’est la raison pour laquelle, jusqu’au 2 juin 2020 a minima, nous continuerons à privilégier le travail à distance.

Dans le cadre de cette activité virtuelle :

  • chaque avocat dispose d’un environnement 100% dématérialisé ;
  • les activités sont réalisées en mode confidentiel dans le cadre d’un VPN avec certificat d’authentification ;
  • Ii est possible d’organiser sur simple demande des visioconférences et mettre en œuvre tous les services associés ;
  • nos systèmes d’intelligence artificielle sont opérationnels, nous permettant de continuer à travailler sans aucune dégradation de notre système qualité ISO 9001-2015.

Réouverture et stratégie de déconfinement

A l’heure du déconfinement annoncé par le gouvernement, il nous a toutefois semblé essentiel de pouvoir proposer à nos clients des réunions physiques, s’ils l’estiment utile et si leurs intérêts et les projets dans lesquels ils sont engagés le nécessitent.

Dans le cadre de cette reprise progressive de nos activités présentielles :

  • seuls certains de nos avocats parmi les plus expérimentés seront présents en nos locaux . Ceci permettra d’optimiser pour nos clients ces rendez-vous physiques incontournables ;
  • cette reprise d’activité physique se fera dans le cadre d’horaires aménagés autour des rendez-vous clients. Ceci afin de réduire au strict nécessaire la présence simultanée de personnes dans nos locaux ;
  • une attention scrupuleuse sera évidemment portée aux gestes barrières, à l’aménagement des espaces de travail et des salles de réunion (présence de masques, de gel hydroalcooliques, fléchage au sol, etc.).

Dans cette période cruciale, nous entendons rester plus que jamais aux côtés de nos clients et à l’écoute de leurs besoins. L’objectif: préparer dès maintenant les prochains mois et dessiner ensemble un avenir commun.