Promulgation d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 11 08 2020
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
Actualités / Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Lexing · Published 29 10 2018 · Last modified 11 01 2021
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 14 06 2016 · Last modified 24 09 2020
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Publicité et marketing électronique / Secteur marketing direct / Télécom
par Céline Avignon · Published 11 03 2016 · Last modified 11 01 2021
L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vient d’être désigné.
Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alain Bensoussan · Published 06 08 2011 · Last modified 05 11 2020
Démarcher sur Internet peut s’avérer délicat pour une association. La Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle rejette l’action de groupe de la part d’UFC-Que Choisir contre les opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues.
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