Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance
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Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée
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Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts
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Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
La déclaration de créances dématérialisée pour simplifier les procédures. La loi du 28 mars 2011 de modernisation
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