Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 15 12 2020
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 09 03 2018 · Last modified 15 02 2019
La dématérialisation des procédures juridictionnelles conduit à une révolution numérique de la justice. Ce dossier est la
Actualités / Conférences / Evénement
par Alain Bensoussan · Published 18 12 2015 · Last modified 09 11 2018
Transition numérique : le défi des professions du droit, le Congrès des avocats s’est tenue le 9 octobre 2015.
Actualités / Archivage électronique / Articles / Dématérialisation / Publication
par Lexing · Published 13 11 2015 · Last modified 31 08 2020
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Actualités / Articles / Procédure / Publication
par François Jouanneau · Published 28 10 2015 · Last modified 12 02 2021
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 12 03 2015 · Last modified 04 04 2018
Dématérialisation des processus (BPM) et outils de modélisation. Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 02 07 2014 · Last modified 31 08 2020
Un déploiement grand public. Il vient d’être porté à notre connaissance la décision de la Cour d’appel de Douai en date du 2 mai 2013 (1) en matière de signature électronique d’un avenant à jour d’un crédit à la consommation renouvelable par fraction.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte
par Lexing · Published 08 01 2014 · Last modified 29 09 2020
Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts par voie numérique. L’arrêt en question est signé par le premier président de l’Assemblée plénière, par le conseiller rapporteur et par le directeur de greffe agissant en sa qualité de greffier (1).
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat
par Lexing · Published 25 10 2012 · Last modified 11 05 2018
Journée « Lexing Tendances » du 25 octobre 2012 consacrée à la dématérialisation et à l’archivage électronique.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 19 07 2012 · Last modified 08 10 2018
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Fiscalité - Société / Télédéclaration
par Pierre-Yves Fagot · Published 31 03 2011 · Last modified 16 05 2018
La déclaration de créances dématérialisée pour simplifier les procédures. La loi du 28 mars 2011 de modernisation
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