Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils […]
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Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du
L’application mobile Yuka, permettant de scanner les produits alimentaires et dénombrant près de 12 millions d’utilisateurs, a été condamnée en
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Diffuser la condamnation d’un concurrent, en modifiant le fondement juridique, est un acte de concurrence déloyale.
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement.
Dénigrement – Un agent général d’assurances, en charge de deux agences, avait décidé de démissionner afin de transmettre son activité à
Dénigrement – Par arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné pour dénigrement fautif au sens
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme
Free mobile condamné à payer à SFR 300 000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudicie d’image et
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ? La question de la différence entre des propos diffamatoires
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