L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire
Virginie Bensoussan-Brulé a réagi à l’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus prévue par la proposition de loi […]
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Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire
La Cour de cassation se prononce sur la bonne foi des auteurs d’un article jugé diffamatoire envers une société industrielle
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La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
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L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
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La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Le 24 janvier 2017, le TGI de Paris a rendu un jugement à propos d’une affaire de diffamation publique sur
L’animosité personnelle est caractérisée par un ressentiment extérieur et étranger à l’imputation poursuivie.
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