Identifié grâce à son portable, il est condamné pour diffamation
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-25 · Last modified 2022-05-23
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-02 · Last modified 2022-05-19
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-17 · Last modified 2021-02-19
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-04
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-02-19 · Last modified 2022-10-11
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation notamment en période électorale ? ».
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par Lexing · Published 2018-12-21 · Last modified 2022-10-31
La tenue de propos diffamatoires sur internet constitue une diffamation publique envers une élue à laquelle était imputés des propos islamophobes.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-09-26 · Last modified 2020-05-28
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Actualités / Presse et communication numérique
par Lexing · Published 2017-05-03 · Last modified 2021-10-04
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-03-13
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-06-20
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Actualités / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-05-02 · Last modified 2020-05-28
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
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par Alain Bensoussan · Published 2011-10-25 · Last modified 2019-05-14
La tenue de propos diffamatoires sur les blogs peut coûter cher s’agissant d’un délit pénal relevant de la diffamation publique. Propos diffamatoires sur les blogs et diffamation publique Ainsi, le tribunal de Montpellier a jugé, le 7 juillet 2011, que le client mécontent de la construction de sa maison a le droit, au nom de la liberté d’expression, de diffuser des propos relatant ses mésaventures avec l’entreprise de construction. Il doit toutefois faire preuve « de prudence et de modération dans son discours ». Le tribunal l’a condamné à faire cesser toute imputation, sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Il a étalement dû verser à la société la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour l’atteinte causée à son image, et à son dirigeant, la somme de 1000 euros en réparation du préjudice moral (TGI Montpellier, 7-7-2011). Alain Bensoussan, « Insatisfaction des clients sur...
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