Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 02 2021 · Last modified 19 02 2021
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 05 2020
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 19 02 2019 · Last modified 05 03 2019
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 26 09 2017 · Last modified 28 05 2020
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Actualités / Presse et communication numérique
par Lexing · Published 03 05 2017 · Last modified 28 05 2020
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 03 2017
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 06 2016
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Actualités / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 05 2016 · Last modified 28 05 2020
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Alain Bensoussan · Published 25 10 2011 · Last modified 14 05 2019
La tenue de propos diffamatoires sur les blogs peut coûter cher s’agissant d’un délit pénal relevant de la diffamation publique. Propos diffamatoires sur les blogs et diffamation publique Ainsi, le tribunal de Montpellier a jugé, le 7 juillet 2011, que le client mécontent de la construction de sa maison a le droit, au nom de la liberté d’expression, de diffuser des propos relatant ses mésaventures avec l’entreprise de construction. Il doit toutefois faire preuve « de prudence et de modération dans son discours ». Le tribunal l’a condamné à faire cesser toute imputation, sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Il a étalement dû verser à la société la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour l’atteinte causée à son image, et à son dirigeant, la somme de 1000 euros en réparation du préjudice moral (TGI Montpellier, 7-7-2011). Alain Bensoussan, « Insatisfaction des clients sur...
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