Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Étiqueté : Diffamation publique
L’analyse de la bonne foi lors de propos diffamatoires en ligne
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Gérer votre e-réputation notamment en période électorale
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation
Diffamation : dépositaire de l’autorité publique ou particulier ?
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Diffamation publique d’un élu par imputation d’infractions
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Diffamation ou dénigrement : quelle qualification retenir ?
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Poursuite en diffamation publique et procédure abusive
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Diffamation publique envers un maire : lien avec la fonction
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
Propos diffamatoires sur les blogs : prudence et modération…
La tenue de propos diffamatoires sur les blogs peut coûter cher s’agissant d’un délit pénal relevant de la diffamation publique. Propos diffamatoires sur les blogs et diffamation publique Ainsi, le tribunal de Montpellier a jugé, le 7 juillet 2011, que le client mécontent de la construction de sa maison a le droit, au nom de la liberté d’expression, de diffuser des propos relatant ses mésaventures avec l’entreprise de construction. Il doit toutefois faire preuve « de prudence et de modération dans son discours ». Le tribunal l’a condamné à faire cesser toute imputation, sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Il a étalement dû verser à la société la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour l’atteinte causée à son image, et à son dirigeant, la somme de 1000 euros en réparation du préjudice moral (TGI Montpellier, 7-7-2011). Alain Bensoussan, « Insatisfaction des clients sur...