L’analyse de la bonne foi lors de propos diffamatoires en ligne

bonne foi

Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse accrue de l’exception de bonne foi.

En l’occurrence, un maire avait fait citer à comparaître un homme devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour un texte qu’il avait mis en ligne accusant le maire de vol.

Le prévenu a été condamné en première instance et la Cour d’appel a confirmé la décision déférée, considérant que les propos étaient diffamatoires en ce qu’ils imputaient au maire des agissements susceptibles de revêtir la qualification de vol à l’encontre de personnes vulnérables et, à tout le moins, d’abus de pouvoir par un détenteur de l’autorité publique.

Pour écarter la bonne foi du prévenu, les juges d’appel avaient estimé que le prévenu n’avait procédé à aucune recherche sérieuse sur le sujet dont il traitait et que ses imputations ne reposaient sur aucune base factuelle suffisante.

Rappel des critères de la violation de la liberté d’expression

Le prévenu s’est pourvu en cassation, ce qui a donné l’occasion à la Cour de rappeler l’étendue de la protection de la liberté d’expression. Pour mémoire, la liberté d’expression est garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et il y a violation de celle-ci lorsque se produit une ingérence dans l’exercice par un individu de son droit à la liberté d’expression et que cette ingérence n’est pas prévue par la loi, ne poursuit pas un but légitime, ou n’est pas nécessaire dans une société démocratique.

C’est ainsi qu’au visa de l’article 10 de la CEDH que la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel en ces termes :

« Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, alors que, d’une part, le texte litigieux participait d’un débat d’intérêt général relatif à l’exercice par le maire de ses responsabilités dans la gestion d’une résidence pour personnes âgées, d’autre part, le prévenu qui n’est pas un professionnel de l’information, n’était pas tenu aux mêmes exigences déontologiques qu’un journaliste, la cour d’appel qui devait analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l’exception de bonne foi, pièces qui avaient seulement été énumérées par les premiers juges en tant qu’elles avaient été jointes à l’offre de preuve, afin d’apprécier, au vu de ces pièces et de celles produites par la partie civile pour combattre cette exception et en considération de ce qui précède, la suffisance de la base factuelle, n’a pas justifié sa décision ».

Obligation de vérification de la base factuelle pour admettre ou rejeter la bonne foi

Au-delà de l’étendue de la protection de la liberté d’expression apportée aux non professionnels, les Hauts magistrats ont mis en lumière l’obligation, pour les juges du fond, de procéder à une analyse précise des pièces produites par le prévenu au soutien de l’exception de bonne foi.

En l’occurrence, les juges du fond s’étaient bornés à énumérer ces pièces, ce qui fut considéré par la Cour de cassation comme une absence de justification de décision.

Virginie Bensoussan-Brulé
Chloé Perruchot
Lexing Contentieux du numérique

(1) Cass. crim, 15 octobre 2019, n°18-83255.




Gérer votre e-réputation notamment en période électorale

période électoraleVirginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation notamment en période électorale ? » à destination des collectivités territoriales, lors d’un webinar du réseau Idéal Connaissances, le 8 février 2019.

L’élu local peut se trouver particulièrement exposé sur les réseaux sociaux et le Directeur général des services doit savoir comment protéger sa e-réputation.

Par son expérience client, Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a pu présenter des exemples concrets et fournir des conseils pratiques pour obtenir rapidement la suppression d’un contenu dommageable sur internet et identifier son auteur afin de pouvoir, le cas échéant, le faire condamner pour injure publique ou diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public temporaire ou permanent.

Site d’inscription aux webinars : https://www.idealconnaissances.com/




Diffamation : dépositaire de l’autorité publique ou particulier ?

dépositaire de l’autorité publiqueLe TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.

Suite à la publication sur Facebook de propos le visant personnellement, un ancien conseiller du Président de la République avait déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Les propos poursuivis étaient les suivants : « Cette personne a été décorée par François Hollande alors qu’il est impliqué dans une procédure pour avoir voyer un individu sur ordre de monsieur X. (conseiller à l’Elysée) pour nous casser la porte à notre domicile pour qu’on enlève une plainte contre Monsieur X. pour faux et usage de faux ».

Des propos diffamatoires

La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 4 juillet 2017 (1), s’est d’abord prononcée sur le caractère diffamatoire des propos.

Le tribunal a commencé par rappeler classiquement les critères de qualification de la diffamation en énonçant :

« l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ;

  • il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure – caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait- et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée ;
  • l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises ;
  • la diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent ».

Le tribunal a estimé que les propos, qui portaient bien sur des faits précis susceptibles de preuve, revêtaient bien un caractère diffamatoire, ceux-ci imputant à la partie civile des infractions pénales.

Ainsi, les propos qui portaient bien atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile, étaient bien qualifiés au regard de l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881.

Sur la qualité de la victime au regard de la loi du 29 juillet 1881

La question était dès lors de savoir si la partie civile, conseiller à l’Elysées à l’époque des faits, était bien visée en sa qualité de personne dépositaire de l’autorité publique.

Le procureur de la République, dans ses réquisitions, avait estimé qu’il « était difficile de retenir que la fonction de conseiller à l’Élysée était le support nécessaire de la complicité de dégradation relevée ».

Le conseil du prévenu demandait la relaxe, estimant que la partie civile aurait dû viser la qualification de diffamation publique envers un particulier et non envers une personne dépositaire de l’Etat.

L’article 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 vise ainsi les diffamations commises « à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers le Président de la République, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un agent ou dépositaire de l’autorité publique, un ministre de l’un des cultes salariés par l’Etat, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent ».

L’application de cet article fait l’objet d’une jurisprudence abondante, et une mauvaise application du texte à des conséquences dramatique puisqu’une mauvaise qualification aboutit à la nullité de la poursuite, et par suite à la prescription de l’action publique.

Un conseiller auprès du président de la République n’est pas nécessairement un agent dépositaire de l’autorité publique

Sur ce point, le tribunal considéré dans un premier temps que la qualité de conseiller auprès du Président de la République n’était pas, « en elle-même, de nature à lui conférer la qualité de citoyen chargé d’un service public ou d’un mandat public, accomplissant une mission d’intérêt général et exerçant des prérogatives de puissance publique ».

Le tribunal a également considéré que la partie civile ne démontrait pas qu’elle disposait de « pouvoirs propres ou d’une délégation de signature lui conférant des prérogatives de puissance publique » et a observé qu’un « conseiller à la présidence, dont l’activité consiste par définition à conseiller le chef de l’État, n’a pas vocation à exercer la puissance publique en lieu et place de celui ».

Le tribunal a donc estimé dans un premier temps que la partie civile ne démontrait pas que sa qualité de conseiller auprès du Président de la République lui conférait la qualité de citoyen chargé d’un mandat ou d’un service public, temporaire ou permanent, au sens de l’article 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881.

Les accusations diffamatoires doivent être en rapport avec la fonction publique alléguée

Outre le fait que la partie civile ne démontrait pas sa qualité de citoyen chargé d’un mandat ou d’un service public, le tribunal a relevé que les accusations diffamatoires portées par le prévenu, à savoir des faits de complicité de dégradation au préjudice d’une partie civile pour l’influencer ou par représailles, ou encore menace et intimidation visant une victime pour la déterminer à ne pas porter plainte ou à se rétracter, étaient « sans rapport avec les fonctions à l’Élysée, dans la mesure où il n’est pas nécessaire d’être conseiller du Président pour commettre le fait allégué et où les activités professionnelles de Monsieur X. n’ont été, ni le moyen d’accomplir les menaces supposées, ni leur support nécessaire, le fait d’envoyer quelqu’un pour casser une porte pouvant être commis par un simple particulier ».

Le tribunal a donc estimé, conformément à la jurisprudence constante en la matière que « la poursuite aurait dû ainsi être exercée sur le fondement de la diffamation publique envers particulier » et a relaxé le prévenu.

Chloé Legris
Lexing département e-réputation et diffamation

(1) TGI Paris, 17e ch. corr. 4-7-2017, M. X. / M. Y.




Diffamation publique d’un élu par imputation d’infractions

Diffamation publique d’un élu par imputation d’infractions

La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.. Par arrêt du 29 novembre 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé coupables de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public le directeur de la publication du site internet www.rue89.com et l’auteur de l’article publié sur ce site qui imputait à un conseiller général d’avoir été « mis en examen pour prise illégal d’intérêt [et] favoritisme ».

Caractérisation de la diffamation publique d’un élu

La diffamation publique envers un envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public qu’il soit temporaire ou permanent, est réprimée par l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881.

Pour permettre une caractérisation de l’infraction, les propos incriminés doivent :

  • imputer des faits précis de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée ;
  • avoir pour objet de discréditer l’homme public, dans l’exercice de ses fonctions, plutôt que l’homme privé ;
  • être diffusés publiquement.

Dans cette affaire, un conseiller général avait déposé, sur le fondement des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, suite à la publication d’un article mis en ligne sur le site de Rue89 le visant nommément et dans lequel il était indiqué qu’il avait été mis en examen notamment pour des faits de prise illégale d’intérêt et de favoritisme.

L’imputation d’avoir commis dans l’exercice de ses fonctions des infractions pénales caractérise le délit

Le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables, en leurs qualités respectives d’auteur principal pour le directeur de la publication et de complice pour l’auteur de l’article, de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public et les a condamnés, chacun, à 1.000 euros d’amende avec sursis et au paiement de la somme d’un euro à la partie civile. Le directeur de la publication, l’auteur de l’article et la partie civile ont tous trois relevé appel de cette décision.

La Cour d’appel de Paris, par arrêt du 10 décembre 2014, a confirmé le jugement entrepris. Elle a en effet jugé que les propos faisaient état d’une mise en examen erronée, le conseiller général n’ayant pas été mis en examen des chefs de prise illégale d’intérêt et de favoritisme, mais de deux autres chefs d’accusation également visés dans l’article.

Elle précise en outre que « l’atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé ne doit pas s’apprécier selon l’exégèse de juristes spécialisés, mais en fonction du niveau de compréhension du lecteur moyen ».

Elle relève enfin que « si la mise en examen de la partie civile, ou l’absence de celle-ci, a un sens spécifique dans le contexte politique, précédemment rappelé, celle-ci est indifférente au caractère diffamatoire ou non d’allégations, qui toutes imputent à un conseiller général des infractions pénales commises dans l’exercice de ses fonctions ».

Diffamation publique d’un élu : l’absence de base factuelle suffisante exclut la bonne foi

L’excuse de bonne foi permet à l’auteur des propos diffamatoires de s’exonérer de sa responsabilité. Toutefois, la bonne foi, qui ne se présume pas, n’est retenue que dans l’hypothèse où l’auteur a justifié :

  • de la légitimité du but poursuivi : l’imputation diffamatoire doit être justifiée par les nécessités de l’information ou la défense de l’intérêt général ;
  • de l’absence d’animosité personnelle : l’imputation diffamatoire ne doit nourrir aucune querelle ou intérêt personnel ;
  • de prudence dans la relation des faits et de mesure dans l’expression ;
  • du sérieux de l’enquête.

La Cour de cassation affirme de manière constante qu’« il faut qu’à tout le moins le sujet d’intérêt général se greffe sur une base factuelle suffisante » (2).

En l’espèce, la cour d’appel a jugé que « les prévenus doivent justifier d’une base factuelle suffisante qui doit être d’autant plus solide que l’allégation porte sur des faits graves », ce qui n’était pas le cas.

En outre, la cour d’appel a considéré que le bénéfice de la bonne foi ne pouvait être accordé aux prévenus qui n’avaient pas « attendu la publication du communiqué du procureur de la République apportant les précisions qu’ils avaient sollicitées sur les faits dénoncés ».

Diffamation publique d’un élu : le rejet du pourvoi par la Cour de cassation

Le directeur de la publication du site internet et l’auteur de l’article incriminé ont alors formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, pourvoi rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a estimé qu’« en statuant ainsi, et dès lors, d’une part, que portent atteinte à la considération de la partie civile le fait, pour les prévenus, de lui imputer, à tort, une mise en examen pour une affaire qui n’avait pas été retenue et le rapprochement de certaines phrases de l’article incriminé laissant entendre que M. Z… avait été mis en examen pour deux sinon quatre affaires, d’autre part, qu’excluent la bonne foi l’absence de base factuelle suffisante et le fait de ne pas avoir attendu la publication du communiqué du procureur de la République apportant les précisions qu’ils avaient sollicitées sur les faits dénoncés, la cour d’appel a justifié sa décision ».

Virginie Bensoussan-Brulé
Chloé Legris
Lexing Contentieux numérique

(1) Cass. crim. 2-11-2016 n°15-80511.
(2) « Infractions de presse et droit de savoir du public », extrait de l’étude « Le droit de savoir », Rapport de la Cour de cassation, 2010.




Diffamation ou dénigrement : quelle qualification retenir ?

Diffamation ou dénigrement : quelle qualification retenir ?Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent en particulier quant à la décision d’actionner sur le fondement de la diffamation ou sur celui du dénigrement, la frontière étant loin d’être aisée à délimiter en certaines hypothèses.

La diffamation et le dénigrement se répartissent respectivement selon l’objet de la critique, à savoir la personne ou les produits et services. Toutefois, l’objet même de la critique peut donner lieu à des interrogations légitimes, une même critique pouvant avoir un objet différent selon les circonstances entourant la publication des contenus.

Qualification selon l’objet de la critique

La diffamation, en tant que délit de presse sanctionné par la loi du 29 juillet 1881, répond à une définition précise qui établit son champ d’application. Ainsi, toute allégation ou imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne est une diffamation. La diffamation exige dès lors que la critique litigieuse, de nature à heurter l’honneur ou la considération, soit portée à l’endroit d’une personne physique ou morale.

Le dénigrement consiste quant à lui à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent pour en tirer un profit , ce que la Cour de cassation synthétise en jugeant que « la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement » . Le dénigrement suppose ainsi que la critique litigieuse porte, non pas sur la personne, mais sur les produits ou des services d’un tiers, souvent concurrent, de telle sorte à permettre un détournement de clientèle.

Sur le fondement de cette règle de départage, les juridictions peuvent retenir la qualification de diffamation ou de dénigrement en considération de l’auteur des contenus, cette circonstance pouvant éclairer le juge quant à l’objet véritable de la critique et l’existence ou non d’une velléité de détournement de clientèle.

La jurisprudence fera ainsi prévaloir la qualification de dénigrement en cas d’imputation d’actes illicites ou de poursuites judiciaires à un concurrent, d’autant plus lorsque les infractions visées sont en lien avec l’activité du concurrent, cette imputation d’actes illicites nuisant alors nécessairement à la réputation de l’activité de la personne visée. Dans ce cas de figure, les juridictions considèrent en effet que la critique de l’activité du concurrent a pour objet de jeter le discrédit sur les produits ou services qu’il propose dans un but de détournement de clientèle (1).

En revanche, les juges préfèreront la qualification de diffamation lorsqu’il est avéré que les propos ne critiquent pas un produit ou n’ont pas pour objet de mettre en cause la qualité des prestations fournies par la personne visée mais portent bien exclusivement sur le comportement de cette personne (2).

Enchevêtrement d’objets

Les difficultés de qualification surviennent notamment lorsque les propos litigieux ne visent pas seulement la personne, mais à travers elle, « la qualité des prestations fournies ».

Pour résoudre le conflit de qualification sous-jacent, la Cour de cassation rappelle le caractère dérogatoire de la loi du 29 juillet 1881 et des délits qu’elle institue, ce qui la conduit à affirmer son application à titre exceptionnel (3). Dans le même temps, elle met en exergue le fait que le dénigrement, en tant qu’acte de concurrence déloyale sanctionné par la responsabilité délictuelle de droit commun, a un champ d’application large.

A titre d’illustrations, elle juge que :

  • les règles de concurrence déloyale trouvent à s’appliquer à propos d’un article paru dans la presse qui critiquait un laboratoire et certains de ses produits (4) ;
  • viole par fausse application l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et par refus d’application l’article 1382 du Code civil, une cour d’appel qui retient une atteinte à l’honneur et à la considération et non un dénigrement quand il résultait de ses constatations que les allégations portées, même si elles visaient le gérant d’une société, n’avaient pour objet que de mettre en cause la qualité des prestations fournies par celle-ci dans la mesure où elles émanaient d’une société concurrente de la même spécialité exerçant dans le même secteur et étaient proférées dans le but manifeste d’en détourner la clientèle (5).

Ce n’est donc que lorsqu’est en cause la diffamation d’une personne, sans mise en cause des produits ou des services, que la loi de 1881 semble devoir s’appliquer.

Le pendant de cette règle veut que toute critique directe ou indirecte de produits ou services, même par voie de presse, relève de l’action en concurrence déloyale et non de l’action en diffamation.

Finalement, il convient de retenir que le « mobile » véritable de l’auteur des propos est déterminant. Dès lors que l’auteur cherche, de manière directe ou indirecte, à atteindre les produits et services de la personne visée, alors le fondement du dénigrement prévaut et doit être retenu.

Virginie Bensoussan-Brulé
Marion Catier
Lexing Contentieux numérique

(1) Cass. 2e civ. 5-7-2000 n°98-14255 ; Cass. com. 9-6-1980 n°78-16241 ; CA Rennes 29-9-2009 n°08-07086 ; Cass. com. 12-5-2004 n°02-19199 ; CA Versailles 13-12-2011 RG n°10-08163 ; CA Paris, pôle 5 ch. 2, 2-12-2011 RG n°10-08608 ; CA Paris, pôle 5 ch.4, 27-1-2016, La malo c/E4R
(2) CA Paris 29-4-2014 : RLDI 2014, n° 105, p. 49, obs. L. Costes ; CA Versailles, 19-2-1998 : D. 2000 somm. p. 131, obs. de Lamy
(3) Cass. 1e 27-11-2013, n° 12-24.651
Cass. 1e civ. 2-7-2014, n° 13-16.730 ; voir également : Cass. 1e civ. 29-10-2014, n° 13-22.038 jugeant que les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés que sur le fondement de cette loi et non sur celui de l’article 1382 C. civ.
(4) Cass. 2e civ. 8-4-2004, n° 02-17.588
(5) Cass. 1e civ. 5-12-2006, n° 05-17710




Poursuite en diffamation publique et procédure abusive

Poursuite en diffamation publique et procédure abusiveLe 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).

Cette condamnation a eu lieu dans le cadre d’une poursuite en diffamation.

Dans cette affaire, un syndicat professionnel avait publié un communiqué de presse intitulé « Quenelles » : « il faut retrouver les auteurs de cette cabale » » sur le site internet d’un journal.

L’humoriste controversé cité dans le communiqué de presse s’était alors constitué partie civile afin de voir poursuivre en diffamation le secrétaire général du syndicat, un journaliste ayant participé à la rédaction de l’article et le directeur de publication du site internet du journal. Le tribunal correctionnel a relaxé les trois prévenus, estimant que l’infraction de diffamation n’était pas caractérisée en l’espèce.

En revanche, il a accueilli la demande des prévenus tendant à la condamnation de la partie civile pour procédure abusive fondée sur l’article 472 du Code de procédure civile (2).

Il a en effet retenu que la partie civile ne s’était « jamais personnellement exprimé(e) sur le sens réel du geste particulièrement polémique dont (elle) est le créateur et qu’ (elle) n’a jamais, (elle)-même, publiquement démenti la signification antisémite qui lui est donnée par de nombreux commentateurs… ».

Le tribunal rappelle que la partie civile avait en outre effectué le geste litigieux sur une affiche lors des élections européennes de 2009 et qu’elle avait déclaré lors d’une conférence de presse : « l’idée de glisser ma petite quenelle dans le fond du fion du sionisme est un projet qui me reste très cher ».

Il en a déduit que le comportement de la partie civile était de « nature à légitiment susciter l’interprétation notamment donnée par l’auteur du communiqué de presse litigieux et par de nombreux commentateurs ».

Ainsi, la partie civile aurait pu personnellement et publiquement démentir l’interprétation de son geste retenue par les prévenus s’il estimait qu’elle était fausse et attentatoire à son honneur.

Consécutivement, la partie civile a été condamnée pour procédure abusive.

Virginie Bensoussan-Brulé
Marion Catier
Lexing Contentieux numérique

(1) TGI Paris Ch. cor. 15 04 2016 D. M. c/ Thierry C. et a.
(2) CPC, art. 472.




Diffamation publique envers un maire : lien avec la fonction

La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public qu’il soit temporaire ou permanent, n’est caractérisée que si les allégations diffamatoires présentent un rapport direct et étroit avec les fonctions ou la qualité de la personne visée.

C’est ce principe qu’a rappelé la chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt du 15 décembre 2015 (1), en jugeant que « l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881, ne punit de peines particulières les diffamations dirigées contre les personnes revêtues des qualités qu’il énonce que lorsque ces diffamations, qui doivent s’apprécier non d’après le mobile qui les ont inspirées ou le but recherché par leur auteur, mais d’après la nature du fait sur lequel elles portent, contiennent la critique d’actes de la fonction ou d’abus de la fonction, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d’accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ».

Le maire d’une commune avait fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un maire, citoyen chargé d’un mandat public, temporaire ou permanent, la personne qui avait publiquement tenu à son encontre les propos suivants : « fils de crapule, le maire est une crapule, il est où le maire que je l’étrangle, D… assassin, incendiaire, voleur, vous n’êtes que des merdes, des sous-merdes, retournez en Corse, il faut leur tirer dessus et ne pas être lâche comme en 40, il faut les dénoncer, il faut les étrangler ».

Faisant droit à une exception présentée par le prévenu, le tribunal a prononcé l’annulation de la citation directe, motif pris de ce que celle-ci ne visait, comme texte réprimant le délit, que l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881, et non l’article 30 de ladite loi.

La Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 9 décembre 2011, avait infirmé le jugement et rejeté les exceptions de nullité soulevées pour déclarer le prévenu coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat ou d’un service public temporaire ou permanent.

Un premier pourvoi en cassation avait été formé par le prévenu et la chambre criminelle avait cassé, en novembre 2013, l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, jugeant qu’il appartient au juge du fond de « préciser en quoi les propos poursuivis comportaient des critiques d’actes de la fonction ou d’abus de la fonction, ou encore établissaient que la qualité ou la fonction de maire avait été, soit le moyen d’accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ».

La chambre criminelle avait néanmoins validé la décision de la Cour d’appel de Bordeaux sur les points suivants :

  • « la citation introductive d’instance délivrée pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public et visant, comme texte applicable à la poursuite de ce délit, le seul article 31 de la loi du 29 juillet 1881 satisfait aux exigences de l’article 53 de la loi précitée, dès lors que ledit article 31 édicte la peine encourue pour le délit par référence à l’article 30 de la même loi » ;
  • « c’est à bon droit que, pour écarter l’exception de nullité de la citation à comparaître devant la cour d’appel, l’arrêt énonce que, celle-ci étant simplement indicative de la date d’audience, n’était pas soumise aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu, cette règle trouve également à s’appliquer lorsque l’annulation de la citation introductive d’instance par le tribunal correctionnel constitue l’objet même de l’appel de la partie civile » (2).

L’affaire avait été renvoyée devant la Cour d’appel de Poitiers qui, par arrêt du 12 juin 2014, a retenu la même solution que la Cour d’appel de Bordeaux, infirmant le jugement de première instance et déclarant le prévenu coupable de diffamation publique envers un maire, citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public.

Mettant fin à cette saga judiciaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, à nouveau, cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, mais cette fois sans renvoi.

La chambre criminelle, dans son arrêt du 15 décembre 2015, a jugé que :

  • « en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation de contrôler le sens et la portée des écrits incriminés, et de vérifier si dans les propos retenus dans la prévention se retrouvent les éléments légaux de la diffamation publique tels qu’ils sont définis par la loi du 29 juillet 1881 » ;
  • « l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881, ne punit de peines particulières les diffamations dirigées contre les personnes revêtues des qualités qu’il énonce que lorsque ces diffamations, qui doivent s’apprécier non d’après le mobile qui les ont inspirées ou le but recherché par leur auteur, mais d’après la nature du fait sur lequel elles portent, contiennent la critique d’actes de la fonction ou d’abus de la fonction, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été, soit le moyen d’accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire » ;

Elle en a alors déduit qu’en l’espèce, « le fait imputé ne constituait ni un acte, ni un abus de la fonction du maire, et se trouvait dépourvu de tout lien avec ladite fonction » et que, par conséquent, « la diffamation ne concernant que le particulier », le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public n’était pas constitué en l’espèce.

Cet arrêt vient conforter une jurisprudence constante en la matière (3) et rappeler l’importance de la qualification tant des propos poursuivis, que de la personne qu’ils visent.

Les conséquences d’une mauvaise qualification dans l’acte initial de poursuite sont extrêmement lourdes en matière d’infractions de presse, la nullité de l’acte de poursuite entraînant la prescription de l’action publique sur le fondement de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.

Virginie Bensoussan-Brulé
Chloé Legris
Lexing Presse et pénal numérique

(1) Cass. crim. 15-12-2015 n°14-85118.
(2) Cass. crim. 5-11-2013 n°12-82257.
(3) Voir par exemple Cass. crim. 23-8-1989 n°87-91981.




Propos diffamatoires sur les blogs : prudence et modération…

propos diffamatoires sur les blogsLa tenue de propos diffamatoires sur les blogs peut coûter cher s’agissant d’un délit pénal relevant de la diffamation publique.

Propos diffamatoires sur les blogs et diffamation publique

Ainsi, le tribunal de Montpellier a jugé, le 7 juillet 2011, que le client mécontent de la construction de sa maison a le droit, au nom de la liberté d’expression, de diffuser des propos relatant ses mésaventures avec l’entreprise de construction.

Il doit toutefois faire preuve « de prudence et de modération dans son discours ». Le tribunal l’a condamné à faire cesser toute imputation, sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

Il a étalement dû verser à la société la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour l’atteinte causée à son image, et à son dirigeant, la somme de 1000 euros en réparation du préjudice moral (TGI Montpellier, 7-7-2011).

Alain Bensoussan, « Insatisfaction des clients sur les blogs : prudence et modération », pour Micro Hebdo, le 20 octobre 2011.