Les enjeux de la e-réputation à l’heure du web 2.0
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Étiqueté : Diffamation
Validité du refus de la publication d’une tribune diffamatoire
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
La bonne foi admise pour l’auteur d’un article jugé diffamatoire
La Cour de cassation se prononce sur la bonne foi des auteurs d’un article jugé diffamatoire envers une société
Diffamation publique dans le cadre d’un conflit social
Dans le cadre d’un conflit social une représentante de section syndicale a diffusé un tract devant un centre
Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
La justice française favorable aux lanceurs d’alerte
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Diffamations et injures non publiques : une répression renforcée
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.
Diffamation : dépositaire de l’autorité publique ou particulier ?
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Délit d’outrage : aggravation des peines et qualification en question
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
Directeur de la publication factice d’un site : condamnation
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Droit à la liberté d’expression et propos diffamatoires
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Diffamation publique d’un élu par imputation d’infractions
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Diffamation publique sur un site : qui est responsable ?
Le 24 janvier 2017, le TGI de Paris a rendu un jugement à propos d’une affaire de diffamation publique sur un site.
Diffamation : l’animosité personnelle exclut la bonne foi
L’animosité personnelle est caractérisée par un ressentiment extérieur et étranger à l’imputation poursuivie.
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Poursuite en diffamation publique et procédure abusive
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Propos évoquant un concurrent : diffamation ou dénigrement ?
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
Diffamation publique envers un maire : lien avec la fonction
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
La CEDH étend la notion de sujet d’intérêt général
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) place le débat d’intérêt général au cœur de la société démocratique.
Tweeter n’est pas jouer : premier condamné à tweeter
Par une décision originale du 8 septembre 2015, la Cour d’appel régionale de Séville a condamné un diffamateur à twitter.
Propos publiés sur un forum : libre critique ou diffamation
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
Outrage, propos non publics et service public
L’outrage suppose l’atteinte à l’autorité morale de la personne et la conscience que les propos la toucheraient.
Erreur de transcription et absence de bonne foi
L’erreur de transcription des propos d’une interview empêche le journaliste, tenu à un devoir de surveillance et de rigueur dans la diffusion de l’information, de se prévaloir de l’exception de bonne foi, ainsi que vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 23 juin 2015 (1). En l’espèce, les sites lexpress.fr et mediapart.fr avaient chacun diffusé une interview d’une personnalité politique commentant la diffusion dans la presse d’enregistrements de conversations privées entre Mme Liliane B… et M. Patrice Y…, gérant de la société « Clymène », chargée de gérer sa fortune. Mme Florence E…, estimant que des propos diffamatoires avaient été tenus dans ces deux interviews, s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. Entre-temps, le journaliste de mediapart.fr reconnaissait une erreur de transcription des propos de la personne interviewée, ne disposant pas de moyens techniques d’enregistrement au moment de l’interview. Il...