Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 30 06 2020
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
Actualités / Articles / Pénal numérique / Procédure / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 03 2020
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 03 2020
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Actualités / Revue de presse / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 04 02 2020 · Last modified 20 02 2020
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 12 09 2018 · Last modified 28 05 2020
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 30 08 2018 · Last modified 28 05 2020
La Cour de cassation se prononce sur la bonne foi des auteurs d’un article jugé diffamatoire envers une société
Dans le cadre d’un conflit social une représentante de section syndicale a diffusé un tract devant un centre
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Procédure / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 08 05 2018 · Last modified 28 05 2020
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 01 2018
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 31 10 2017 · Last modified 28 05 2020
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 26 09 2017 · Last modified 28 05 2020
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 07 2017 · Last modified 07 09 2018
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 03 07 2017 · Last modified 28 05 2020
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 09 06 2017 · Last modified 28 05 2020
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Actualités / Presse et communication numérique
par Lexing · Published 03 05 2017 · Last modified 28 05 2020
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Lexing · Published 21 04 2017 · Last modified 28 05 2020
Le 24 janvier 2017, le TGI de Paris a rendu un jugement à propos d’une affaire de diffamation publique sur un site.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 26 01 2017 · Last modified 28 05 2020
L’animosité personnelle est caractérisée par un ressentiment extérieur et étranger à l’imputation poursuivie.
Actualités / Articles / Constat en ligne / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 06 2016 · Last modified 28 05 2020
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 06 2016 · Last modified 28 05 2020
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 06 2016
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 06 2016 · Last modified 24 08 2016
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
Actualités / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 05 2016 · Last modified 28 05 2020
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 14 10 2015 · Last modified 22 05 2017
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) place le débat d’intérêt général au cœur de la société démocratique.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Presse et communication numérique / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 28 09 2015 · Last modified 01 10 2015
Par une décision originale du 8 septembre 2015, la Cour d’appel régionale de Séville a condamné un diffamateur à twitter.
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