Publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
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Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) place le débat d’intérêt général au cœur de la société démocratique.
Par une décision originale du 8 septembre 2015, la Cour d’appel régionale de Séville a condamné un diffamateur à twitter.
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
L’outrage suppose l’atteinte à l’autorité morale de la personne et la conscience que les propos la toucheraient.
L’erreur de transcription des propos d’une interview empêche le journaliste, tenu à un devoir de surveillance et de rigueur dans
Parce qu’elle peut présenter un intérêt pour la collectivité, la diffamation peut être rendue légitime par les faits justificatifs qui
La poursuite en diffamation publique et atteinte à la vie privée par simple déclaration de plainte auprès du commissariat de police
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la diffamation en ligne. Sur les réseaux virtuels, les risques
Diffamation publique. Un administré mécontent avait affiché sur la vitre passager de sa camionnette un tract contenant les propos suivants
Prescription – La loi du 27 janvier 2014 a modifié l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur
Lors de poursuites en matière de diffamation publique, l’infraction est caractérisée s’il est démontré que les propos ont été diffusés
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos
Mathieu Prud’homme commente la plainte contre X déposée pour identifier les auteurs d’une rumeur prêtant à l’actrice Julie Gayet une
Un nouveau formalisme concernant les assignations en référé « presse » pourrait bien être mis en place par les pouvoirs publics.
La Cour de cassation se prononce sur le cumul des qualifications de diffamation et injure. Une internaute avait diffusé, sur
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL
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