Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 28 mai 2018 a […]
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Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée.
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Le Conseil européen a adopté les deux règlements européens sur les dispositifs médicaux, lesquels impactent le régime
L’électronisation des marchés financiers conduit à l’émergence de nouveaux risques, et favorise les cyberattaques.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
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