RGPD dans les mairies : quels impacts ?
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 14 10 2019 · Last modified 14 10 2020
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Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 13 06 2016 · Last modified 29 10 2020
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 19 05 2016 · Last modified 07 09 2018
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Cada / Document administratif / Données publiques / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 11 06 2010 · Last modified 07 12 2017
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
Actualités / Document administratif / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 04 03 2010 · Last modified 07 12 2017
Plusieurs textes (1) sont venus, ces dernières années, modifier la loi 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’amélioration
Document administratif / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 11 09 2009 · Last modified 07 12 2017
Les avis de la CADA s’étant multipliés ces dernières années sur la communication des documents administratifs en
Actualités / Document administratif / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 24 04 2008 · Last modified 25 01 2017
Un projet de loi relatif aux archives a été déposé au Sénat le 28 août 2006. Il vise à adapter le droit applicable aux
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