RGPD dans les mairies : quels impacts ?
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-10-14 · Last modified 2020-10-14
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Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2016-06-13 · Last modified 2020-10-29
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2016-05-19 · Last modified 2022-04-05
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Cada / Document administratif / Données publiques / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2010-06-11 · Last modified 2017-12-07
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
Actualités / Document administratif / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-04 · Last modified 2017-12-07
Plusieurs textes (1) sont venus, ces dernières années, modifier la loi 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’amélioration
Document administratif / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2009-09-11 · Last modified 2017-12-07
Les avis de la CADA s’étant multipliés ces dernières années sur la communication des documents administratifs en
Actualités / Document administratif / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2008-04-24 · Last modified 2017-01-25
Un projet de loi relatif aux archives a été déposé au Sénat le 28 août 2006. Il vise à adapter le droit applicable aux
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