Pro Bono : le cabinet aux côtés de la Fondation Abbé Pierre
Le cabinet assiste la Fondation Abbé Pierre dans la sécurisation de son système d’information et sa conformité au RGPD.
Etat d’urgence et cadre des perquisitions informatiques
Les données informatiques, accessibles depuis les lieux faisant l’objet de perquisitions, peuvent être saisies.
Le tableau de bord juridique du DSI 2016 est paru
L’édition 2016 du tableau de bord juridique du DSI, rédigée sous la direction d’Alain Bensoussan, vient de paraître.
Renseignement et transmissions hertziennes : censure
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Usine du futur : enjeux technologiques et réglementaires
Construire une usine du futur (industrie 4.0) induit la maîtrise de défis technologiques et enjeux réglementaires.
Terrorisme : renforcement des investigations judiciaires
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur financement.
La saisie administrative de données informatiques invalidée
Alain Bensoussan est intervenu sur France culture sur la décision invalidée par le Conseil constitutionnel
Lutte antiterroriste : dépôt d’une proposition de loi
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Skype : surveillance des conversations sur internet
Les logiciels de communication audiovisuelle, tel que le logiciel Skype, permettent de passer des appels téléphoniques et vidéo via Internet.
Contrat de Cloud computing : les conseils d’un expert (2/2)
Jean-François Forgeron évoque pour Owentis les bonnes pratiques relatives au cloud computing (2ème partie).
Les techniques de recueil du renseignement
Aucune technique de recueil du renseignement concernant la collecte de données rendues publiques sur internet ou les réseaux sociaux n’est présente
Fraude informatique : décryptage de l’affaire Bluetouff
Fraude informatique – Le délit d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est prévu et réprimé par l’article 323-1 …
