Le Conseil d’État se prononce sur la conservation des données de connexion
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question […]
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Le cabinet assiste la Fondation Abbé Pierre dans la sécurisation de son système d’information et sa conformité au RGPD.
Les données informatiques, accessibles depuis les lieux faisant l’objet de perquisitions, peuvent être saisies.
L’édition 2016 du tableau de bord juridique du DSI, rédigée sous la direction d’Alain Bensoussan, vient de paraître.
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Construire une usine du futur (industrie 4.0) induit la maîtrise de défis technologiques et enjeux réglementaires.
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur
Alain Bensoussan est intervenu sur France culture sur la décision invalidée par le Conseil constitutionnel
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Les logiciels de communication audiovisuelle, tel que le logiciel Skype, permettent de passer des appels téléphoniques et vidéo via Internet.
Jean-François Forgeron évoque pour Owentis les bonnes pratiques relatives au cloud computing (2ème partie).
Aucune technique de recueil du renseignement concernant la collecte de données rendues publiques sur internet ou les réseaux sociaux n’est
Fraude informatique – Le délit d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est prévu et réprimé par
En cette période de restrictions, il est très tentant pour les Directions des Systèmes d’Information (DSI) de réduire les coûts
Petit-déjeuner nouveaux risques TIC et assurabilité, du 19 juin 2013 – Jean-François Forgeron, directeur du pôle Informatique &
Le contribuable ne peut plus s’opposer à la saisie de données informatiques. La loi de finances rectificative pour 2012 autorise,
Les juges ont eu à examiner la question du vol de fichiers confidentiels et de l’abus de confiance.
De nouveaux textes sur l’ usurpation d’identité et la captation de données informatiques. Une circulaire du Ministère de la Justice
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente la Loppsi 2 et la fraude informatique.
Les premières circulaires de la LOPPSI 2 ont été publiées le 5 avril 2011 sur le site « circulaires.gouv.fr« .
Face aux évolutions de la cybercriminalité, une proposition de directive a été déposée par la Commission européenne le 30 septembre
Interviewé par le journal Libération, Alain Bensoussan défend la « multi-identité » sur Internet et explique pourquoi le secret des
Actualité L’interception légale et la rétention de données au cœur du débat juridique Les interceptions des communications sont au cœur
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées
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