Réseaux sociaux et scraping de données personnelles
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de […]
Données nominatives
Collectivités : quelles mesures de sécurité pour son téléservice ?
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation
Vers l’adoption prochaine d’un Cloud act européen ?
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
Point sur le périmètre autorisé de la biométrie au travail
La Cnil a publié plusieurs décisions sur l’usage de la biométrie dans le milieu du travail durant l’année 2015.
Champ d’application de l’hébergement de données de santé
En conformité avec la loi de modernisation de notre système de santé, l’ASIP Santé a mis à jour son FAQ
Projet de règlement européen sur les données personnelles
Le Parlement européen annonce un accord informel sur le projet de règlement européen sur les données personnelles (1).
Actualités, Informatique et libertés, Secteur communication électronique
Collecte déloyale de données : condamnation d’annuaires en ligne
Collecte déloyale de données – La Cour d’appel de Bordeaux vient de rappeler que la collecte déloyale de données peut donner
Open data, un droit en devenir mais des actions à prévoir
L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
Cloud computing : la responsabilité conjointe consacrée par la Cnil ?
Si la Cnil semblait jusqu’alors admettre implicitement la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement, les services de Cloud computing sont
Evénement, Revue de presse
Union européenne : les enjeux de la révolution numérique
Révolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un
Le délégué à la protection des données « CIL » version 2
La proposition de règlement général sur la protection des données instaure le délégué à la protection des données qui
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
La Cnil et cinq autres autorités européennes lancentuneactioncontre Google
Le groupe de l’article 29, qui regroupe les autorités de protection des données européenne dont la Cnil, a mené pendant