Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un […]
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Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à
La Commission européenne épingle la loi française sur les influenceurs qui viendrait contredire le Digital Services Act (DSA).
Marie Soulez animera une conférence dédiée à l’impact de l’IA générative sur le droit d’auteur dans le cadre de la
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les
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Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée.
Dans un arrêt du 2 avril 2020 (1), la CJUE est venue rappeler que la location de véhicules équipés de
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle juge qu’une
Le cabinet organise le 26 juin 2019 un petit-déjeuner débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur animé par Marie
La Cour de cassation renvoie à la CJUE la question de l’exploitation des œuvres audiovisuelles de l’INA
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La Cour de cassation soumet la défense du droit moral à l’appel en cause des coauteurs d’une œuvre de collaboration.
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