Étiqueté : droit d’auteur

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Photographies et musée : Tous Photographe

Face à l’extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique ou cinématographique par les visiteurs au sein des musées, Naima Alahyane Rogeon dresse un état des lieux pour le Club Innovation & Culture France de la réglementation applicable à la prise de vue photographique dans ces institutions.

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Photographies et marchés publics : juge compétent

Photographies et marchés publics – Par deux arrêts du 7 juillet 2014 (1), le Tribunal des conflits a décidé qu’en application de l’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle, le juge judiciaire demeure exclusivement compétent pour connaître des litiges portant sur la propriété littéraire et artistique et ce, nonobstant la présence d’un marché public en cours.

Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord 0

Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord

La Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) ont annoncé le 3 avril 2013 avoir régularisé un accord avec YouTube, site communautaire qui propose le visionnage en streaming de vidéos publiés par les internautes. D’après les informations communiquées par la Sacem sur son site internet www.sacem.fr, cet accord viserait à définir les conditions de l’utilisation dans 127 pays des œuvres des répertoires de la Sacem et d’UMPI.

Contrefaçon : 1ère journée nationale de destruction des contrefaçons 0

Contrefaçon : 1ère journée nationale de destruction des contrefaçons

Lancée à l’initiative de Madame le Ministre du Commerce extérieur, la 1ère journée nationale de destruction de la contrefaçon a été conduite le 11 juin 2013 par les services des douanes sur l’ensemble du territoire national. C’est ainsi qu’au terme de cette journée, la douane a annoncé la destruction de plus d’un million d’articles saisis allant des jouets aux articles de téléphonie, en passant par les produits de luxe et autres articles de mode.

Fichiers Bit torrent et contrefaçon : the Pirate Bay devant la CEDH 0

Fichiers Bit torrent et contrefaçon : the Pirate Bay devant la CEDH

Marie Soulez – La Cour européenne des droits de l’homme, appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet, a rejeté à l’unanimité la requête présentée par deux des cofondateurs de « The Pirate Bay », l’un des plus importants sites internet d’échange de fichiers Bit torrent (1) (2).

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Liberté du commerce et de l’industrie et reproduction d’œuvres d’art

L’interdiction de photographier des œuvres d’art d’un musée n’est pas contraire au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. C’est ce qu’a énoncé le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 29 octobre 2012. L’affaire commence en 2006, lorsque l’entreprise Photo Josse demande au maire de Tours l’autorisation de photographier certaines des œuvres du musée des Beaux-arts de Tours pour ensuite les publier dans des ouvrages scolaires, d’art dans la presse. Le maire de Tours n’ayant pas fait droit à la demande de l’entreprise, celle-ci a saisi le Tribunal administratif d’Orléans lequel, par jugement du 20 janvier 2009, a rejeté sa demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir du refus du maire. L’entreprise a fait appel du jugement et la Cour d’appel de Nantes lui a donné gain de cause. La Commune de Tours a alors saisi le Conseil d’Etat, lequel s’est prononcé en sa faveur par...