Directive droit d’auteur : l’examen du Parlement européen repoussé
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Protéger les algorithmes, valeur économique essentielle de notre société, par le droit d’auteur, une piste à explorer.
L’hologramme effectue un retour en force qui ne manque pas d’interpeller à l’heure de la gouvernance des algorithmes.
Les outils de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM) sont en cours de développement en France.
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du
Un simple clic sur un lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées peut avoir de lourdes conséquences.
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Marie Soulez abordent le statut du robot créateur.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Plusieurs créateurs et couturiers ont su très vite percevoir les multiples opportunités fournies par l’impression 3D.
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
La Commission européenne avait organisé dès la fin 2013 une consultation publique relative au droit d’auteur européen.
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
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