Après la monnaie unique, la BCE lance la monnaie numérique
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé des travaux mi-juillet 2021 – qui devraient durer deux ans – en vue de mettre en place une monnaie électronique : l’euro numérique.
Étiqueté : droit bancaire
Fintech et Bigtech : publication de l’enquête de concurrence
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
Renforcement de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Payer avec la main : le nouveau moyen de paiement de demain?
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
Les récentes évolutions en matière de régulation du THF à l’étranger
Tandis que des initiatives de régulation du THF voient le jour aux Etats-Unis, le Japon semble durcir sa législation
Le banking as a service (BaaS) : le renouveau de la banque
Une nouvelle manière d’envisager les services bancaires semble s’ouvrir avec le développement du banking as a
Sepa : plus que trois mois avant le grand départ
L’un des chantiers informatiques majeurs de cette fin d’année devrait être, dans bon nombre d’entreprises, celui de la mise en conformité des chaînes de facturation et d’encaissement clients avec les nouvelles règles du Sepa (Single European Payment Area). L’ambition de la mise en place de cet espace européen unique des systèmes de paiements est de faciliter les transactions de paiements, qu’elles soient initiées dans le cadre de relations BtoB ou BtoC ou encore CtoC.
Paiement mobile : la Cnil s’intéresse aux cartes de paiement sans contact
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis quelques années. La Cnil s’y est attelée, avec l’aide des professionnels du secteur bancaire, afin d’identifier les éventuels problèmes pour la protection des données personnelles et de la vie privée que le développement extrêmement rapide de ces nouveau moyens de paiement pouvait engendrer.
Lutte anti blanchiment : adoption d’une quatrième directive européenne
Frédéric Forster – En matière de lutte anti blanchiment, l’Union européenne a adopté une quatrième directive et un nouveau règlement sur la transparence. La crise financière que subissent les pays de la zone Euro et les pratiques parfois douteuses qu’elle révèle ont incité les autorités européennes à pousser les feux sur la remise en conformité du droit bancaire européen avec les dernières recommandations internationales du Gafi (Groupe d’action financière internationale) en matière de lutte anti blanchiment, d’une part, mais également à renforcer la transparence de certaines opérations financières.
Contrôle bancaire : adoption de la version révisée de la norme Bâle 3
Suite à la crise financière de 2007, le comité de Bâle a présenté des propositions de réglementation bancaire, regroupées sous
Bitcoin : centre d’attention de la Banque centrale européenne
Bitcoin – Le système bancaire international classique est fondé sur une communication d’informations bancaires entre deux établissements de crédit qui s’échangent des fonds en fonction des demandes des clients et qui mettent à la disposition de ces derniers des moyens de paiement.
Système bancaire parallèle : réglementation européenne à venir
Système bancaire parallèle : une réglementation européenne à venir. Suite à la crise financière de 2008, qui a en grande partie
Monnaie électronique : la France traine les pieds à transposerladirective 2009/110/CE
Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or, ce cadre n’a pas été modifié malgré la publication de la directive 2007/64/CE relative aux établissements de paiement et aux services de paiement publiée le 13 novembre 2007. Ainsi, seule la directive 2000/46/CE règlementait cette question.
Sommet de l’information financière 2012
Frédéric Forster a participé à la troisième édition annuelle du Sommet de l’information financière, qui a eut lieu le mardi 12 juin 2012 à l’Hôtel Concorde La Fayette, Paris. Il a abordé les questions de propriété intellectuelle, notamment quelles sont les données qui peuvent être considérées comme des données à forte valeur ajoutée ? que prévoit la législation française en terme de protection ? de commercialisation ? etc. Télécharger le programme
Point d’étape sur les commissions interbancaires CB
Le 6 février dernier, l’Autorité de la concurrence a effectué un point d’étape sur l’état des procédures en cours en matière de commissions interbancaires relatives aux cartes bancaires.
Engagements du GIE CB sur les tarifs des commissions interbancaires
Par décision en date du 7 juillet 2011 et au terme d’une procédure négociée avec le Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), l’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements du GIE CB tendant à faire baisser, de manière substantielle, la plupart des tarifs des commissions interbancaires liées aux transactions par carte, qui n’avaient pas évolué en faveur du consommateur depuis plus de vingt ans.
Engagements de baisse des commissions interbancaires
Suite aux saisines de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et du Conseil de commerce de France (CdCF), l’Autorité avait déjà condamné les plus grandes banques françaises ainsi que de la banque de France pour des faits d’entente relatifs aux commissions interbancaires en matière de chèque.