Une nouvelle directive européenne sur les faux avis clients
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie […]
consommation
Les avis négatifs sur des fiches professionnelles en ligne
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles Google My Business, formulées par
Actions à l’encontre des conditions contractuelles des réseaux sociaux
Le droit de la consommation s’applique aux conditions contractuelles des réseaux sociaux, tel est l’apport d’un jugement du TGI de Paris du 7 août 2018.
Support durable : tout le monde en parle, mais qu’est-ce ?
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union
Un consommateur peut souscrire un prêt de nature spéculative
Le caractère spéculatif d’un prêt est indifférent quant à la qualification de consommateur de l’emprunteur.
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Vente en ligne de lunettes et lentilles et loi sur la consommation
Vente en ligne de lunettes et lentilles – La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite Loi Hamon) encadre désormais
Actualités, Télécom
Secteur télécoms : impact de la réforme du droit de la consommation
Secteur télécoms – Certaines dispositions de la loi renforçant les droits des consommateurs impactent très directement le secteur télécoms, comme celles
Commerce électronique, Internet conseil
Litiges : une plateforme de règlement en ligne pour les consommateurs
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (« plateforme de RLL ») va progressivement être mise
Commerce électronique, Internet conseil
La réforme du droit de la consommation devant le Sénat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 juillet dernier, le projet de loi relatif à la consommation. Etabli
Informatique et libertés, Secteur banque
Registre national des crédits aux particuliers à l’Assembléenationale
La création d’un registre national des crédits aux particuliers (RNCP) est à nouveau d’actualité suite au dépôt d’un amendement du
La chasse aux faux avis de consommateurs en ligne
Cinq procédures contentieuses ont été engagées cet été par la DGCCRF contre des sites publiant de faux avis de consommateurs
La lutte contre les faux avis de consommateurs sur le Net est engagée
La lutte contre les faux avis de consommateurs sur le Net est engagée. Le 21 janvier dernier, à l’occasion d’une