Formation aux contrats digitaux
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-28
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2021-04-22
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
Actualités / Evénement / GDPR / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-09-19 · Last modified 2020-11-09
Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD – Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Cloud computing / Conférences Lexing / Contrat / Evénement / GDPR / Informatique / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-06-28 · Last modified 2019-07-23
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2018-09-27 · Last modified 2023-01-31
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
Actualités / Articles / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-06-18
Le vendeur professionnel doit se renseigner sur les besoins de son client pour s’acquitter de son obligation de conseil.
Articles / Informatique / Publication
par Katharina Berbett · Published 2018-04-30 · Last modified 2018-04-24
Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2018-02-02 · Last modified 2018-07-12
Les Usages métiers de la Fédération EBEN rédigés avec le cabinet Alain Bensoussan Avocats ont été rendus publics le 31
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-12-07 · Last modified 2017-12-29
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-11-06 · Last modified 2023-01-06
L’Association Henri Capitant a publié un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux le 26 juin 2017.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / Responsabilité
par Lexing · Published 2017-10-11 · Last modified 2021-06-18
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Actualités / Concurrence / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-05-30 · Last modified 2017-06-05
Le risque d’un abus de dépendance économique est une arme essentielle pour la partie faible qui négocie un
Articles / Contrat / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-05-19 · Last modified 2020-10-29
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Actualités / Conférences Lexing / Contrat / Evénement / Informatique / Informatique
par Jean-François Forgeron · Published 2016-07-01 · Last modified 2017-03-22
Petit-déjeuner débat du 5 octobre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (2e session),
Actualités / Conférences Lexing / Contrat / Evénement / Informatique / Informatique
par Jean-François Forgeron · Published 2016-06-27 · Last modified 2018-02-27
Petit-déjeuner débat du 20 septembre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (1re session),
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 2016-06-21 · Last modified 2017-05-23
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2016-05-31 · Last modified 2021-10-04
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-01-26 · Last modified 2020-02-26
Le juge considère qu’une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-28 · Last modified 2020-02-26
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-22 · Last modified 2020-02-26
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-08-25 · Last modified 2020-02-26
Par arrêt du 16 avril 2015, la Cour de cassation précise les conditions de l’autorité de la chose jugée (c’est-à-dire les effets attachés à une décision de justice) telles qu’énoncées par le Code civil. Le principe de la décision. Ayant exercé diverses fonctions en entreprise puis dans une administration depuis, M. X a sollicité, pour la seconde fois auprès du conseil de l’ordre, son admission au barreau de Saint-Denis, invoquant, pour ce faire, le bénéfice des dispenses de formation prévues pour les juristes d’entreprise. Le conseil de l’ordre ayant, à nouveau, rejeté sa demande par délibération du 19 octobre 2012, M. X a formé un recours à l’encontre de celle-ci. Confirmant la décision du conseil de l’ordre, la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a considéré qu’ayant déjà été jugé, par décision revêtue de l’autorité de la chose jugée, que la condition d’une expérience professionnelle juridique d’au moins huit années n’était pas remplie,...
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-17 · Last modified 2018-09-03
La rupture contractuelle abusive donne toujours lieu à de nombreux contentieux quant aux conditions dans lesquelles
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-07-05 · Last modified 2018-11-05
Dans la plupart des contrats informatiques, il n’est pas anodin d’y trouver une clause permettant au vendeur
Contentieux informatique / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-07-05 · Last modified 2018-11-05
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
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