Aspects contractuels de la protection des données – RGPD et loi I & L modifiée
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
L’évolution du régime des clauses de médiation préalable
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
La portée de l’ obligation de conseil du vendeur professionnel
Le vendeur professionnel doit se renseigner sur les besoins de son client pour s’acquitter de son obligation de conseil.
Méthodes agiles : responsabilités et imprévision
Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté.
Publication des Usages métiers par secteur de la Fédération EBEN
Les Usages métiers de la Fédération EBEN rédigés avec le cabinet Alain Bensoussan Avocats ont été rendus publics le 31
Expression des besoins et responsabilité du client
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Contrats spéciaux : publication d’un avant-projet de réforme
L’Association Henri Capitant a publié un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux le 26 juin 2017.
Inexécution contractuelle : un tiers peut-il s’en prévaloir ?
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Une (re)-définition de l’abus de dépendance économique ?
Le risque d’un abus de dépendance économique est une arme essentielle pour la partie faible qui négocie un
Applicabilité d’une loi d’ordre public aux baux en cours
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Maîtriser l’impact de la réforme du droit des contrats (2e session)
Petit-déjeuner débat du 5 octobre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (2e session),
Maîtriser l’impact de la réforme du droit des contrats (1re session)
Petit-déjeuner débat du 20 septembre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (1re session),
