Archives des droit des contrats - Lexing Alain Bensoussan Avocats

L’évolution du régime des clauses de médiation préalable

Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.

Le vendeur professionnel doit se renseigner sur les besoins de son client pour s’acquitter de son obligation de conseil.

Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté.

Les Usages métiers de la Fédération EBEN rédigés avec le cabinet Alain Bensoussan Avocats ont été rendus publics le 31

L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.

L’Association Henri Capitant a publié un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux le 26 juin 2017.

Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi

Le risque d’un abus de dépendance économique est une arme essentielle pour la partie faible qui négocie un

Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.

Petit-déjeuner débat du 5 octobre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (2e session),

Petit-déjeuner débat du 20 septembre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (1re session),

Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la