Rupture contractuelle abusive et brutale : rôle de la clause préambule
La rupture contractuelle abusive donne toujours lieu à de nombreux contentieux quant aux conditions dans lesquelles
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Dans la plupart des contrats informatiques, il n’est pas anodin d’y trouver une clause permettant au vendeur
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
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