Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 14 12 2020
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 19 07 2018 · Last modified 16 03 2020
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 09 08 2017 · Last modified 17 12 2018
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 27 04 2017 · Last modified 25 03 2019
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Actualités / Publication / Robot
par Alain Bensoussan · Published 20 04 2017 · Last modified 29 10 2020
Protéger les algorithmes, valeur économique essentielle de notre société, par le droit d’auteur, une piste à explorer.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 10 02 2017 · Last modified 05 04 2017
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 03 02 2017 · Last modified 02 03 2017
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
Actualités / Articles / Mode et luxe / Publication
par Naima Alahyane Rogeon · Published 27 10 2016 · Last modified 21 05 2019
Plusieurs créateurs et couturiers ont su très vite percevoir les multiples opportunités fournies par l’impression 3D.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 13 05 2016
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 12 04 2016
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 01 04 2016 · Last modified 14 06 2016
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Vie privée
par Marie Soulez · Published 04 03 2016 · Last modified 06 10 2016
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Actualités / Articles / Données publiques / Propriété intellectuelle / Publication / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 23 02 2016 · Last modified 07 09 2018
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 06 01 2016 · Last modified 24 02 2017
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 19 11 2015 · Last modified 06 04 2017
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 05 08 2015 · Last modified 24 02 2017
Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Aussi, dès lors qu’il y a reproduction d’une photographie originale sans autorisation de son auteur, il y a contrefaçon.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 14 05 2015 · Last modified 06 04 2017
La Commission européenne a organisé une consultation sur le droit d’auteur entre fin 2013 et début 2014 qui a suscité un vif intérêt avec plus de 9 500 participations.
Actualités / Banque et bourse / Pénal numérique
par Marie Soulez · Published 07 05 2015 · Last modified 24 08 2016
Le 31 mars 2015, après huit années de procédure, la Cour a confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse condamnant la Société générale à verser à un ancien étudiant d’une école de commerce de Toulouse 80 000 euros pour avoir repris son idée de transfert innovant.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 17 03 2015 · Last modified 12 02 2018
Une personne morale ne saurait avoir la qualité d’auteur, tel est le principe affirmé avec la plus grande fermeté par la Cour de cassation dans une décision du 15 janvier 2015 à propos d’un conflit concernant la propriété intellectuelle d’un logiciel.
L’introduction d’un régime de propriété des données numériques (1) est primordial pour les entreprises.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Anne-Sophie Cantreau · Published 09 05 2014 · Last modified 27 02 2020
Anne-Sophie Cantreau interviendra au salon 3D Print, premier salon B to B dédié à la fabrication additive. Son intervention porte plus particulièrement sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Anne-Sophie Cantreau · Published 17 03 2014 · Last modified 07 09 2016
Le 26 février 2014, le Sénat a adopté, par un vote à l’unanimité, sans modification en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Cette proposition succède à un rapport d’évaluation sur l’efficacité de la législation en vigueur issue de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007, établi par les sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung (2). Aujourd’hui, sont attendus la promulgation du texte et ses décrets d’application.
Un journaliste a rédigé, entre janvier 2005 et avril 2009, près de 70 articles destinés à être publiés dans la version papier de la revue Historia. Constatant la publication de 66 de ses articles sur le site internet www.historia.fr et 7 autres articles dans la version papier de la revue brésilienne Historia,
Actualités / Propriété intellectuelle
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 17 02 2014 · Last modified 19 02 2018
Contrefaçon – La proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, déposée au Sénat le 13 septembre 2013, a été adoptée le 4 février 2014 en première lecture par l’Assemblée nationale. Cette proposition, qui vise à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon, modifie à la fois le Code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure et le codes postes et télécommunications.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.