
Faut-il instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse?
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de …
La Commission européenne a organisé une consultation sur le droit d’auteur entre fin 2013 et début 2014 qui a suscité un vif …