Directive droit d’auteur : l’examen du Parlement européen repoussé
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
Étiqueté : droit d’auteur
Faut-il instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse?
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
URights : la technologie au service du droit d’auteur
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Le prêt du livre numérique assimilé à celui du livre papier
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
Une ordonnance sur la gestion collective du droit d’auteur
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
L’impression 3D s’invite dans l’industrie de la mode
Plusieurs créateurs et couturiers ont su très vite percevoir les multiples opportunités fournies par l’impression 3D.
Protection des dessinateurs contre une société de production
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Pas d’ autorisation perpétuelle pour le droit à l’image
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Projet de loi Création Refonte de la Commission copie privée
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
Photos d’actrice sur un site : compétence du juge français
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Un premier pas en faveur du Text and Data Mining (TDM)
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Contrefaçon de droit d’auteur et liberté d’expression
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Contrefaçon d’une oeuvre : cas de nullité de l’assignation
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
L’action en contrefaçon en matière photographique
Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Aussi, dès lors qu’il y a reproduction d’une photographie originale sans autorisation de son auteur, il y a contrefaçon.
La réforme européenne du droit d’auteur est en marche
La Commission européenne a organisé une consultation sur le droit d’auteur entre fin 2013 et début 2014 qui a suscité un vif intérêt avec plus de 9 500 participations.
Transcompte : la Société Générale condamnée
Le 31 mars 2015, après huit années de procédure, la Cour a confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse condamnant la Société générale à verser à un ancien étudiant d’une école de commerce de Toulouse 80 000 euros pour avoir repris son idée de transfert innovant.
Une société ne peut pas être auteur d’un logiciel
Une personne morale ne saurait avoir la qualité d’auteur, tel est le principe affirmé avec la plus grande fermeté par la Cour de cassation dans une décision du 15 janvier 2015 à propos d’un conflit concernant la propriété intellectuelle d’un logiciel.
Données numériques : une avancée vers un droit de propriété
L’introduction d’un régime de propriété des données numériques (1) est primordial pour les entreprises.
Salon 3D Print : le cabinet sera présent !
Anne-Sophie Cantreau interviendra au salon 3D Print, premier salon B to B dédié à la fabrication additive. Son intervention porte plus particulièrement sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle.
Contrefaçon : adoption de la proposition de loi
Le 26 février 2014, le Sénat a adopté, par un vote à l’unanimité, sans modification en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Cette proposition succède à un rapport d’évaluation sur l’efficacité de la législation en vigueur issue de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007, établi par les sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung (2). Aujourd’hui, sont attendus la promulgation du texte et ses décrets d’application.
Reproduction d’articles après signature d’une convention de cession
Un journaliste a rédigé, entre janvier 2005 et avril 2009, près de 70 articles destinés à être publiés dans la version papier de la revue Historia. Constatant la publication de 66 de ses articles sur le site internet www.historia.fr et 7 autres articles dans la version papier de la revue brésilienne Historia,
Contrefaçon : proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale
Contrefaçon – La proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, déposée au Sénat le 13 septembre 2013, a été adoptée le 4 février 2014 en première lecture par l’Assemblée nationale. Cette proposition, qui vise à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon, modifie à la fois le Code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure et le codes postes et télécommunications.
Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ?
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe dans le prolongement des travaux d’information conduits au sein de la commission des lois en 2010 et 2011, travaux ayant donné lieu au dépôt d’une première proposition, malheureusement restée sans suite.
Ratification du traité de Beijing par la République arabe syrienne
La République Arabe Syrienne est le premier Etat à avoir ratifié (1) le Traité de Beijing sur la protection des artistes dans le domaine de l’audiovisuel signé le 26 juin 2012 (2) par les négociateurs des Etats membres de l’OMPI. Il s’agit du premier traité international en matière de droit d’auteur conclu au sein de l’OMPI depuis 1996 et surtout, du premier traité international relevant du domaine de la propriété intellectuelle signé en Chine.