Étiqueté : droit d’auteur

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L’action en contrefaçon en matière photographique

Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Aussi, dès lors qu’il y a reproduction d’une photographie originale sans autorisation de son auteur, il y a contrefaçon.

Contrefaçon : adoption de la proposition de loi 0

Contrefaçon : adoption de la proposition de loi

Le 26 février 2014, le Sénat a adopté, par un vote à l’unanimité, sans modification en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Cette proposition succède à un rapport d’évaluation sur l’efficacité de la législation en vigueur issue de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007, établi par les sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung (2).  Aujourd’hui, sont attendus la promulgation du texte et ses décrets d’application.

Reproduction d’articles après signature d’une convention de cession 0

Reproduction d’articles après signature d’une convention de cession

Un journaliste a rédigé, entre janvier 2005 et avril 2009, près de 70 articles destinés à être publiés dans la version papier de la revue Historia. Constatant la publication de 66 de ses articles sur le site internet www.historia.fr et 7 autres articles dans la version papier de la revue brésilienne Historia,

Contrefaçon : proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale 0

Contrefaçon : proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Contrefaçon – La proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, déposée au Sénat le 13 septembre 2013, a été adoptée le 4 février 2014 en première lecture par l’Assemblée nationale. Cette proposition, qui vise à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon, modifie à la fois  le Code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure et le codes postes et télécommunications.

Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ? 1

Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ?

La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe dans le prolongement des travaux d’information conduits au sein de la commission des lois en 2010 et 2011, travaux ayant donné lieu au dépôt d’une première proposition, malheureusement restée sans suite.

Ratification du traité de Beijing par la République arabe syrienne 0

Ratification du traité de Beijing par la République arabe syrienne

La République Arabe Syrienne est le premier Etat à avoir ratifié (1) le Traité de Beijing sur la protection des artistes dans le domaine de l’audiovisuel signé le 26 juin 2012 (2) par les négociateurs des Etats membres de l’OMPI. Il s’agit du premier traité international en matière de droit d’auteur conclu au sein de l’OMPI depuis 1996 et surtout, du premier traité international relevant du domaine de la propriété intellectuelle signé en Chine.

Revendre à prix d’occasion les produits numériques bientôt possible 0

Revendre à prix d’occasion les produits numériques bientôt possible

Est-il possible d’acheter et revendre à prix d’occasion des produits numériques, tels que des fichiers MP3, des applications ou des livres numériques ?