Étiqueté : droit d’auteur

0

L’action en contrefaçon en matière photographique

Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Aussi, dès lors qu’il y a reproduction d’une photographie originale sans autorisation de son auteur, il y a contrefaçon.

Contrefaçon : adoption de la proposition de loi 0

Contrefaçon : adoption de la proposition de loi

Le 26 février 2014, le Sénat a adopté, par un vote à l’unanimité, sans modification en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Cette proposition succède à un rapport d’évaluation sur l’efficacité de la législation en vigueur issue de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007, établi par les sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung (2).  Aujourd’hui, sont attendus la promulgation du texte et ses décrets d’application.

Contrefaçon : proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale 0

Contrefaçon : proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Contrefaçon – La proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, déposée au Sénat le 13 septembre 2013, a été adoptée le 4 février 2014 en première lecture par l’Assemblée nationale. Cette proposition, qui vise à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon, modifie à la fois  le Code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure et le codes postes et télécommunications.